| Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 sayfa
...ATTEINTE AU DROIT QU'ONT LES CITOYENS D'OUVRIR DES COURS ET DES ÉCOLES PARTICULIERES ET LIBRES SUf TOUTES les parties de l'instruction, et de les DIRIGER COMME BON LEUR SEMBLE. » Ces écoles libres étaient seulement soumises « à la SURVEILLANCE des bureaux d'inspection et... | |
| Ferdinand Béchard - 1849 - 492 sayfa
...du projet de loi : « La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont tous « les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres « sur toutes les parties de l'instruction, et de la diri« ger comme bon leur semble. » La première école qui prétendit fonder l'unité d'enseignement... | |
| Ferdinand Bechard - 1851 - 582 sayfa
...du projet de loi : « La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont tous « les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres « sur toutes les parties de l'instruction, et de la diriu ger comme bon leur semble. » La première école qui prétendit fonder l' unité d'enseignement... | |
| Gabriel Compayré - 1879 - 580 sayfa
...écoles, « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et écoles particulières et libres sur toutes les parties...l'instruction et de les diriger comme bon leur semble. » (Art. 61.) C'était encore pousser bien loin le libéralisme. Un autre trait distinctif de ce projet,... | |
| 1881 - 972 sayfa
...énergique déclaration : « La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont les citoyens d'avoir des cour» et des écoles particulières et- libres sur toutes les parties de l'instruction et de les désigner comme lion leur semble. » Certes toutes ces dispositions, n'étaient pas également heureuses,... | |
| 1882 - 636 sayfa
...peut porter atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et des écoles particulières sur toutes les parties de l'instruction et de les diriger comme bon leur semble. » On pourrait citer des passages analogues de Mirabeau, de Daunou, de Chaptal, etc. tous les degrés,... | |
| Eugène André Despois - 1885 - 502 sayfa
...établissements libres y était autorisée beaucoup plus explicitement que dans le projet girondin. L'article 41 disait : « La loi ne peut porter aucune atteinte...importante établissait que les plus jeunes enfants des deux sexes seraient confiés d'abord à l'institutrice , et que les garçons ne devraient passer entre... | |
| Edmond Dreyfus-Brisac - 1888 - 388 sayfa
...peut porter atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et des écoles particulières sur toutes les parties de l'instruction et de les diriger comme bon leur semble. » On pourrait citer des passages analogues de Mirabeau, de Daunou, de Chaptal, etc. quant pour l'Etat... | |
| France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 656 sayfa
...l'article k \ : La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et écoles particulières et libres sur toutes les parties...l'instruction et de les diriger comme bon leur semble. Ce projet ne paraît pas avoir été accueilli avec faveur par la majorité de l'Assemblée. Le 3 juillet,... | |
| Louis Gobron - 1896 - 684 sayfa
...liberté d'enseignement : « La loi ne peut porter atteinte », disait le projet dont il s'agit, « au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et...l'instruction et de les diriger comme bon leur semble » (Albert Duruy, op. cit., p. 91 et 92). Le rapport de Lakanal fut rejeté par la Convention qui nomma... | |
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