Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, 12. ciltVeuve Desaint, 1806 |
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... dernier l'eut associé à l'empire d'Orient . Après la mort d'Arcadius , il en fit encore plusieurs conjointement avec Honorius . en a conservé dans son code Justinien environ trente des premières , et environ cent vingt des secondes ...
... dernier l'eut associé à l'empire d'Orient . Après la mort d'Arcadius , il en fit encore plusieurs conjointement avec Honorius . en a conservé dans son code Justinien environ trente des premières , et environ cent vingt des secondes ...
Sayfa 9
... à Valentinien . Il est pro- bable que ce dernier confirma de son côté le code théodosien , puisque par une novelle il confirma celles de Théodose . - Ces différentes circonstances sont rap- portées dans les Prolégomènes CODE . 9.
... à Valentinien . Il est pro- bable que ce dernier confirma de son côté le code théodosien , puisque par une novelle il confirma celles de Théodose . - Ces différentes circonstances sont rap- portées dans les Prolégomènes CODE . 9.
Sayfa 10
... derniers livres qu'il venait de recouvrer , dont le dernier seu- lement était imparfait . On rechercha encore dans la Conférence des lois mosaïques et romaines , dans les fragmens des codes grégorien et hermogénien , dans celui de ...
... derniers livres qu'il venait de recouvrer , dont le dernier seu- lement était imparfait . On rechercha encore dans la Conférence des lois mosaïques et romaines , dans les fragmens des codes grégorien et hermogénien , dans celui de ...
Sayfa 12
... dernier code est toujours très - utile , puisque sans lui , on aurait peut - être perdu la plupart des constitutions faites depuis Théodose le Jeune , et qu'il a même servi à rétablir une partie du code théodosien . Le premier livre ...
... dernier code est toujours très - utile , puisque sans lui , on aurait peut - être perdu la plupart des constitutions faites depuis Théodose le Jeune , et qu'il a même servi à rétablir une partie du code théodosien . Le premier livre ...
Sayfa 14
... dernier des rois , n'étaient point écrites ; Tarquin le Superbe com- mença même par les abolir . On se plai- gnit de l'inobservation des lois , et l'on pensa que ce désordre venait de ce qu'elles n'étaient point écrites . Le sénat et le ...
... dernier des rois , n'étaient point écrites ; Tarquin le Superbe com- mença même par les abolir . On se plai- gnit de l'inobservation des lois , et l'on pensa que ce désordre venait de ce qu'elles n'étaient point écrites . Le sénat et le ...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt Jean Baptiste Denisart Metin Parçacığı görünümü - 1783 |
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
3e série acte Addition agens arrêté article aura auront autorisé brumaire bulletin cassation cause chap charge chose citoyens Code Civil Code Henri code théodosien commerce commissaires commune compagnie compensation comptabilité condamné conscrits conseil d'état conseil de famille conseil de guerre consentement conservation constitution constitution de l'an contrainte par corps contrat convention nationale cour de cassation coutumes créancier crime criminel culte débiteur déclaration décret défense défenseurs délai délibérer délits demande dépôt desdites directoire dispositions divorce enfans époux exécutif femme fonctions forme général gouvernement Ibid jour juge de paix jugemens Jurisprudence justice Justinien l'accusé l'administration l'art l'article l'état législatif lieu lois mari mariage matière ment militaire ministre mois municipal nivose officiers ordonnances pable paiement peine personne peuple police porte pourra pourront préfet première présent procédure procès-verbal prononcer public publique puni règle Romains ront s'il seront seulement sieur suivant ticle tion titre Tribonien tribunal ventose Voyez
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Sayfa 162 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mou diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement, i ART.
Sayfa 163 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 376 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 627 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Sayfa 196 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Sayfa 377 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 162 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 300 - Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois.
Sayfa 196 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 191 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence...