commune, et surtout la répartition individuelle, soient faites suivant nos intentions manifestées dans le préambule de la présente ordonnance. En conséquence, les propriétaires qui, par suite de leurs pertes, n'auront été jugés, en 1816, imposables qu'à 200 fr. et au-dessous, de contributions foncières en principal et centimes additionnels; les fermiers et artisans privés des moyens d'exercer leur profession et sans ressources suffisantes pour y remédier, et les marchands détaillans qui ont ét ruinés par le pillage de leurs marchandises, seront, à l'exclusion de toutes autres personnes, admis à participer à ce secours. 5. Les sommes qui, d'après la répartition arrêtée par la commission d'arrondissement, devront être payées à chaque commune, seront, sur les mandats du préfet, acquittées par le payeur du département, entre les mains des maires, lesquels rendront compte aux sous-préfets de leur emploi.

Ces sommes ne pourront, en aucun cas, être allouées en compensation ou dégrèvement de contributions ou charges publiques d'ancane espèce.

COUR D'ASSISES DE PARIS.

Projet pour surprendre Vincennes.

Dans la séance du 20, la Cour a entendu l'expert Brart déclarer, comme l'avoit fait précédemment son collègue, que les notes au crayon sont de Monier, et non pas de Brunet. Monier, interpellé sur son voyage à l'ile d'Elbe, dit qu'il y est allé pour s'appliquer à des travaux de son état, qu'il en est reparti avec la princesse Borghese, et qu'il est rentré seul en France. M. l'avocat-général prend la parole. Il s'étonne qu'un officier françois ait pu méditer l'assassinat d'une garnison françoise, et calculer froidement les effets du poison sur une masse de 1400 hommes. On ne put croire d'abord à un projet si atroce à la fois et si extravagant, et l'orateur avoue qu'il répugna long-temps lui-même à admettre l'existence de ce complot. Cependant il y a des temps où tout devient croyable, et il y a des hommes que leur aveuglement ou leur perversité rendent capables de tout. L'instruction a porté les faits au plus haut degré d'évidence. Le principal accusé, réduit à chercher son salut hors de la vérité, n'a pas dit un mot qui n'ait multiplié ou aggravé les charges contre lui. Les faits remontent à une époque où d'autres complots furent tentés. Tout concourt à faire croire que ces conspirations se lioient entre elles, et tenoient à un même plan. Dans le Manifeste des prétendus

patriotes de 1816, il étoit dit : Des provinces nous attendent... plusieurs nous ont donné l'exemple; et quelques jours après, éclata la conspiration de Grenoble. Le Manifeste disoit aussi : Quant à l'artillerie, nous savons où nous en procurer; et vers le même temps, on trouvoit chez Monier un plan pour s'emparer de l'artillerie de Vincennes et la tourner contre Paris. Un tel concours de circonstances n'est pas indigne de l'attention des jurés. Monier fut-il complice de Pleignier? On ne peut l'assurer, quoique cela ne soit pas invraisemblable. Mais le texte du plan de Monier prouve qu'il y avoit déjà un complot pour renverser le gouvernement. Il y est dit: Le systéme de siège ne peut être admis dans le plan qu'on se propose. Il y avoit done quelque chose de concerté entre différens individus. Quant à Thomas, M. Vandoeuvre regarde comme constant qu'il a fourni une partie des renseignemens; mais rien ne prouve qu'i l'ait fait à mauvais dessein. Un juré demande ce que signifient les initiales L. M. D. S. L. C. qui se trouvent en tête du serment. Monier prétend ne pas le savoir. Le juré croit qu'elles signifient: La main droite sur le cœur.

M. Tourret plaide pour Monier. Il cherche à prouver que les pièces saisies chez l'accusé ne peuvent s'appliquer à aucune conspiration. Il prétend que les lettres initiales signifient: L'honneur me dit sauve la couronne. On ne voit point, dit-il, de complot, de concert dans cette affaire. Monier est seul, il travaille isolément, il dresse des plans dans son cabinet. On parle d'un général auquel il devoit remettre son plan; mais on ne nonime point ce général. Il n'y a donc pas de complicité.

M. Parquin a fait valoir en faveur de son client, Thomas, sa conduite précédente et sa bonne réputation. On ne peut lui objecter que sept ou huit notes qui n'annoncent pas d'in

tentions sinistres.

M. le président ayant résumé les débats et posé les questions, les jurés se sont retirés à cinq heures pour délibérer. A sept heures ils sont rentrés dans la salle d'audience. Leur déclaration portoit, à la majorité, que Monier n'étoit point auteur du complot tendant à renverser le gouvernement; mais qu'il s'en étoit rendu complice, et qu'il étoit coupable de n'avoir pas révélé ce complot dans les vingt-quatre heures. François Thomas a été acquitté sur tous les points. A l'égard de Monier, la Cour, délibérant sur la question de complicité,

qui n'avoit été résolue par le juri qu'à la simple majorité de sept voix contre cinq, s'est rangée unanimement à l'avis du plus grand nombre des jurés, et a prononcé la peine de mort contre Monier, qui a paru entendre son arrêt avec beaucoup de sang froid. Il s'est pourvu en cassation.

Relation officielle de l'expédition d'Alger.

Lettre de lord Exmouth au secrétaire de l'amirauté angloise.

A bord de la Reine Charlotte, baie d'Alger, 28 août."

« Monsieur, dans toutes les vicissitudes d'une longue carrière consacrée au service public, aucune circonstance n'a jamais produit sur mon esprit une plus vive impression de reconnoissance et de joie que, l'événement d'hier. Avoir été, dans les mains de la Providence, l'un des humbles instrumens destinés par elle à mettre à la raison un gouvernement féroce, et a détruire pour toujours l'insupportable et horrible systême de l'esclavage des chrétiens, c'est-là une source intarissable de plaisir et de satisfaction pour tout individu, assez heureux pour avoir contribué à cet heureux événement. J'espère qu'il me sera permis d'offrir à leurs seigneuries mes sincères félicitations sur le succès complet qui a couronné hier les généreux efforts de la flotte de S. M. dans son attaque contre Alger, et sur l'heureux résultat que cette attaque a produit aujourd'hui par la signature de la paix.....

>>> La flotte, complète sous tous les rapports, augmentée de cinq cha-, Joupes canonnières armées à Gibraltar, mit à la voile animée d'un excellent esprit et avec les plus grandes espérances d'arriver à sa destination dans l'espace de trois jours; mais les vents contraires détruisirent bientôt cet espoir d'une prompte arrivée. Je désirois d'autant plus vivement d'arriver avec promptitude, que j'avois appris, en quittant Gibraltar, qu'une armée considérable avoit été réunie par l'ennemi, et qu'on étoit occupé non-seulement à augmenter les fortifications des. deux côtés de la ville, mais aussi à l'entrée du Môle. Cela me faisoit craindre que mon intention de faire de ce point le principal objet de mon attaque, n'eût été découverte au dey par les mêmes moyens qui l'avoient instrujt de l'expédition. Cette nouvelle me fut confirmée dans la nuit suivante par le Prométhée, que j'avois expédié à Alger quel-. ques jours avant, pour tâcher de ramener le consul. Le capitaine Dashwood, déguisé, parvint avec beaucoup de peine à emmener sa femme et sa fille, il laissa un bateau pour prendre leur petit enfant qui venoit par derrière, enfermé dans un panier, et accompagné par le chirurgien qui le croyoit endormi; malheureusement l'enfant, arrivé près de la porte, cria, et, en conséquence, le chirurgien, trois volontaires de la marine, en tout dix-huit personnes, furent arrêtés et conduits comme esclaves dans les lieux où on les renferme ordinairement. Le lendemain matin le dey renvoya l'enfant; et comme c'est la seule preuve de son humanité, je n'ai pas dû omettre ce fait..

»Le capitaine Dashwood m'apprit qu'environ 40,000 hommes avoient été tirés de l'intérieur; que tous les jauissaires des différentes garnisons avoient été rappelés, et qu'ils étoient employés sans relâche dans les batteries, sur les chaloupes canonnières, partout où ils pouvoient contribuer à la défense du côté de la mer.

» Le dey, après avoir déclaré au capitaine Dashwood qu'il savoit parfaitement que l'armement étoit destiné contre Alger, lui avoit demandé si cela étoit vrai? Le capitaine avoit répondu qu'à la vérité il en avoit connoissance, mais qu'il ne savoit rien que par les papiers publics.

» Tous les vaisseaux étoient dans le port. Quarante à cinquante embarcations, garnies de canons et de mortiers, étoient prêtes, un plus grand nombre étoient en réparation. Le dey avoit étroitement confiné le consul, et refusé de garantir sa sûreté personnelle. Il ne voulut pas entendre un mot en faveur des officiers et des hommes saisis dans les chaloupes du Prométhée.

>>> La continuation du calme et des vents contraires nous empêcha d'approcher de terre avant le 26; mais le lendemain matin, à la pointe du jour, la flotte étoit en vue de la ville, mais pas aussi près que je l'aurois désiré. Comme les vaisseaux étoient à l'abri du vent, je profitai de l'occasion pour dépêcher une chaloupe, sous la protection de la Severn, avec un pavillon de trève, et chargée de porter les demandes que je devois faire au dey d'Alger au nom de S. A. R. le prince régent. L'officier avoit pour instruction d'attendre deux ou trois heures la réponse du dey; passé ce temps, si la réponse n'étoit pas arrivée, il devoit revenir. Il fut rencontré près du Môle par le capitaine du port. Celui-ci, auquel on dit qu'il falloit que la réponse fût donnée dans une heure, répondit que cela étoit impossible. Alors l'officier dit qu'il attendroit deux ou trois heures. Le capitaine du port répliqua que deux heures suffisoient.

» Pendant ce temps, la flotte, favorisée par la brise de mer, étoit parvenue à la baie. Les embarcations et la flotille se préparoient au combat, lorsque j'aperçus l'officier qui revenoit, en annonçant par ses signaux qu'après un délai de plus de trois heures, il n'avoit pas reçu de réponse. A l'instant je fis le signal pour m'assurer si tous les vaisseaux étoient prêts. Sur l'affirmative, la Reine Charlotte s'avança suivie de tous les autres vaisseaux, chacun vers le poste qui lui étoit assigné. Le vaisseau amiral jeta l'ancre à l'entrée du Môle, à vingt-cinq

toises.

» A ce moment pas un coup de canon n'avoit été tiré, et je commencois à croire que l'ennemi étoit disposé à l'acceptation entière des conditions proposées. Le silence étoit profond, lorsqu'un coup de feu fut tiré du Môle sur nous, et deux autres contre les vaisseaux qui nous suivoient du côté du nord. La Reine Charlotte riposta immédiatement.

>> Ainsi commença le feu le plus vif et le mieux dirigé, et qui, commencé à trois heures moins un quart, dura jusqu'à neuf heures avec la même force, et ne cessa entièrement de part et d'autre qu'à onze heures passées.

» Les taisseaux qui me suivirent immédiatement, prirent leur posttion avec une promptitude et une précision qui surpassa mes espérances. Jamais le pavillon anglois n'a été défendu avec plus de zèle et de gloire. Il m'étoit absolument impossible de rien apercevoir au-delà de la ligne qui m'environnoit immédiatement. Mais ma confiance dans les braves officiers que j'avois l'honneur de commander étoit si entière et si bien placée, que je pus m'occuper de tous les autres objets, et je n'appris leur arrivée à leur poste que par l'effet destructif de leur feu contre les murailles et les batteries auxquelles ils étoient opposés.

» Dans ce moment j'eus la satisfaction de voir le pavillon de l'amiral Van Capellen prendre la station que je lui avois assignée; et uR instant après le reste de ses frégates commença un feu bien soutenu contre les batteries du flanc qu'il s'étoit offert de couvrir, parce qu'il n'avoit pas été en mon pouvoir de le placer en front du Môle, faute d'espace.

» Vers le coucher du soleil, je reçus un message du contre-amiral Milne, qui m'informa des grandes pertes que l'Imprenable éprouvoit, ayant alors cent cinquante morts et blessés. Il demandoit de lui envoyer, s'il étoit possible, une frégate, pour pouvoir l'opposer au feu sous lequel il se trouvoit. Le Glascow, qui étoit près de moi, mit immédiatement à la voile; mais la cannonade ayant fait tomber le vent, il fut obligé de jeter l'ancre, ayant seulement pris une meilleure position,

» J'avois, dans ce moment, envoyé l'ordre par le capitaine Read, au beulot (explosion wessel) sous les ordres du lieutenant Fleming, d'entrer dans le Môle; mais le contre-amiral ayant jugé que ce brûlot lui rendroit un service essentiel, s'il faisoit explosion sous la batterie qui lui étoit opposée, j'envoyai au brûlot des ordres en conséquence, qui furent exécutés. J'informai le contre-amiral que plusieurs vaisseaux ennemis étant en feu, et qu'étant désormais assuré de la destruction de toute la flotte, je pensois avoir rempli la plus importante partie de mes instructions, et qu'en conséquence je me disposois à faire retirer les vaisseaux, et que je désirois qu'il en fit autant le plutôt possible pour sa division.

» Il y eut des momens terribles pendant ce combat, que je ne peux entreprendre de décrire dans ce moment, et on peut facilement concevoir l'effet que devoit produire le feu des vaisseaux si près de nous. J'avois long-temps résisté aux vives instances de plusieurs personnes qui m'entouroient, pour faire attaquer à l'abordage la frégate la plus près de nous, qui n'étoit éloignée que de cinquante toises. Enfin, je rédai au major Gosset, qui, désirant vivement faire faire une descente à son corps de mineurs, me pressoit de lui permettre d'accompagner le lieutenant Richards dans la chaloupe du vaisseau. La frégate fut surle-champ abordée, et tout en feu dans l'espace de dix minutes. Un jeune midshipsman du bateau à fusée no. 8, emporté par son ardeur, suivit, malgré des ordres contraires, la chaloupe, pour soutenir l'attaque: il a été mortellement blessé; son frère, officier, a été tué, ainsi que neuf personnes de son équipage. La chaloupe, en ramant plus rapidement, a moins souffert, et n'a perdu que deux hommes.

» Les batterics de l'ennemi, qui entouroient ma division, cessèrent