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(Mercredi 21 août 1816.)

(No. 212.)

Des articles organiques du Concordat, et du ministère

des cultes sous Buonaparte. Un des plus puissans moyens de la politique de Buonaparte étoit d'attirer tout à lui. Il vouloit que tout le pouvoir fùt dans ses mains, et il ne souffroit, dans aucun genre, aucune espèce d'autorité dans laquelle son caractère ombrageux lui auroit fait voir une rivale inconnode ou même dangereuse à ses vues; car les tyraps sont d'autant plus jaloux de leur puissance qu'ils sentent le vice de son origine. C'est par suite de cet instinct que l'usurpateur appesantit son joug sur le clergé, et rédigea les articles organiques du Concordat, par lesquels il se proposoit de tenir l'Eglise dans une dépendance et dans un asservissement complet. Ces articles tendoient à mettre tout sous sa nain ; et le sens qu'il leur donnoit et qu'il faisoit connoître par les avis de son conseil, par les circulaires de ses ministres, et encore mieux par l'exécution, alloit encore plus loin que la lettre , et ne laissoit au clergé aucun moyen d'échapper à un système d'envahissement trop bieu concerté. Plusieurs de ces articles surtout présentoient un caractère, non pas peut-être plus réel, mais plus manifeste d'opposition aux droits de l'Eglise.

Ainsi, l'article VI portoit : Il y aura recours au conseil d'Etat dans tous les cas d'abus de la

part

des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et réglemens de la république, l'inTome II. L'Ami de la Religion et du Roi.

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fraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou lout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. On voit avec quelle prévoyance le législateur étoit allé au-devant des abus qu'il redoutoit de la part d'un clergé gémissant depuis dix ans dans l'oppression. Il n'avoit pris aucune précaution pour le garantir de pouveau de cette oppression; mais il n'avoit rien omis pour l'empêcher d'abuser du peu de liberté qu'on lui laissoit. Il y avoit bien autrefois en France des appels comme d'abus ; mais on n'y prononçoit jamais sur le fond, et si les parlemens avoicnt abusé dans les derniers

niers temps de ces appels, le clergé de France avoit toujours réclamé. contre cette atteinte aux droits et aux règles de l'Eglise. Par l'art. Vik, au contraire, grâces aux détails dans lesquels on entre, tout, la forme et le fondy se trouve du ressort du gouvernement, même ce qui regarde les consciences, et quand elles seront troublées par les évêques, elles en appelleront pour se tranquilliser au conseil d'Etat, qui les rassurera. Cet article étoit d'ailleurs en harmonie parfaite avec l'explication de Portalis : L'unité de la puissance publique et son universalité, dit-il dans son discours au corps législatif, sont une conséquence de son indépendance, La puissance publique doit se suffire à elle-même; ELLE N'EST RIEN SI ELLE N'est toor. Cela est clair; ce n'est pas tout-à-fait aivsi qu'on l'entendait autrefois; mais il étoit juste que les ministres de Buonaparte s'expliquassent antrement que les ministres du Roi très-chrétien, .

*** Art. XVII. Ils ( les prêtres nommés aux évêchés) seront éxaminés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Y a-t-il un seul pays catholique où les examinateurs des qualités requises pour l'épiscopat, et même de la doetripe , soient nommés par la puissance séculière ? Art. XIX : Les évêques nommeront et institueront les curés ;

néanmoins its ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article mettoit réellement entre ses mains toutes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII. Les évéques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. XXV. Les évén ques enverront, toutes les années, au conseiller d'Etat chargé des cultes, le nom des personnes qui étudieront dans les sérinaires , et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Art. XXVI. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement, et par lui agréé. Il y a peu d'exemples d'une telle servitude. Les ré glemens des séminaires et l'ordination des cleres sont assurément les choses les plus ecclésiastiques et les plus spirituelles qu'il y ait, et le gouvernement se faisoit juge sur ce point comme sur les autres. Comment a-t-on pu dire, après cela, dans un journal, que les évêques jouissoient de l'exercice de leur juridiction avec autant et plus de plénitude qu'avant la révolution ? Il étoit difficile de se mettre plus hautement en opposition avec l'évidence.

Art. XXXVI. Pendant la vacance des siéges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut par le plus ancien des évéques suffragans, au gouvernement des diocèses. Les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions , même après la mort de l'évéque, jusqu'à remplacement. Cette dernière disposition est contraire à toutes les notions sur la juridiction ecclésiastique. C'est une règle incontestable que les vicaires généraux de conservent plus ancun pouvoir après la mort de l'évêque, et c'est assurément l'entreprise la plus exorbitante de la part de la puissance séculière, que de prétendre donner ce que l'Eglise . refuse , et créer ime juridiction à ceux qui n'en ont poiot. Cet article ne s'exécnte pas, il est vrai; toutefois il n'a

pas été révoqué, et conséquemment il suffiroit, pour

le mettre à exécution, de la volonté d'un des dépositaires du pouvoir. Art. XXXIX. Il n'y aura qu'une liturgie et qu'un catéchisme pour toutes les églises de France, Voilà encore l'autorité civile qui se mêle de statuer sur l'enseignement élémebtaire, et les évêu. ques qui se trouvent liés sur cette partie essentielle de leur mipistère. On a peine à leur reconnoître là aitant et plus de plénitude de pouvoir qu'avant la solution. Art. LII. Les curés ne se permettront dans leurs inslructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit conti'e les autres cultes autorisés dans l'Etat. Ainsi, un curé ne pourra plus prêcher qu'il n'y a point de salut lors de l'Eglise romaine. On lui dira que c'est une inculpation indirecte contre les protestans, et il ne sera plus permis d'annoncer ce point fondamental de notre croyance.

Ces articles sont autant d'atteintes à l'autoriié ecclésiastique. Ils régularisoient sa servilude, et la

vonoient à la mullité et au mépris. Il ne falloit plus, pour river ses chaînes, qu'un ministre des cultes; ou en établit um. Buonaparte saisit ce moyen d'affermir. sa nouvelle législation. Je ne parle pas de cet amalgame de la religion catholique avec les protestans et les Juifs, et de cette forme dédaigneuse et hautaine par laquelle on confondoit tous les cultes. Mais un ministre des culies, tenant immédiatement le clergé sous sa dépendance, étoit un instrument précieux dans la main du tyran. Il se prêtoit à tontes ses vues, il avoit l'reil sur tout. Les évêques étoient obligés de recourir à lui pour touri. Le ministre s'inquiétoit peu de ce qui étoit de leur juridiction ou de ce qui n'en étoit pas. Il n'en savoit rien, el qnand il l'eût su, il est encore probable qu'il auroit agi de même; la ju: ridiction du maître étoit ce qui lui paroissoit le plus important à conserver. C'étoit dans ses bureaux que se traitoient loutes les affaires, c'étoit de là que partoient toutes les décisions. Les choses les plus secrètes, les causes matrimoniales, la conduite personnelle des prêtres, des plaintes et des débats qai auroient dù se traiter avec une prudence mystérieuse , passoient sous les yeux des laïques par la filière des bureaux, et étoient soumis à la discussion et aux plaisanteries d'une administration séculière qui jugeoit en dernier ressort. Peu:-être faisoit-on à l'évêque l'honneur de le consulter. Mais c'étoit le ministre qui décidoit, sur les rapports que lui faisoient ses chefs et sous-chefs, el dles, laïques, des subalternes intervenoient à tout moment dans des questions de discipline, de juridiction, de sacremens. Il n'en étoit pas ainsi autrefois. Il n'y avoit pas

de ministère des culles. Tout ce qui étoit purement tem

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