 | 1882 - 374 sayfa
...préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage,...caille, la nomenclature des oiseaux " et les modes 26 août. 1875, à Chartres, à une époque où la chasse n'était pas permise dans l'arrondissement,... | |
 | 1877 - 408 sayfa
...9 réserve, il est vrai, aux préfets le droit de déterminer, sur l'avis des conseils généraux, l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; que, spécialement, l'arrêté permanent sur la chasse... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS, SUR L'AVIS DES CONSEILS GÉNÉRAUX, PRENDRONT DES ARRÊTÉS POUR DÉTERMINER , 1° L'ÉPOQUE DE LA CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE , AUTRES QUE LA CAILLE , ET LES MODES ET PROCÉDÉS DK CHASSE ; 2° Lu TEMPS PENDANT LEQUEL IL SEH\ PERMIS DE CHASSER LE GIRIER... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...rigoureuses. Aussi le même article prescrit aux préfets de prendre des arrêtés pour déterminer, 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2" le temps pendant lequel il sera permis de chasser le... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...des~départements . sur l'avis des Conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...des départements, sur l'avis des cpnseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer, r 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...départements , sur l'avis des conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : — 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845 - 1094 sayfa
...préfets des départements, sur l'avis des Conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 sayfa
...local. C'est ainsi que, sur voire avis. Messieurs, le Préfet doit , par des arrêtés, déterminer : » 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; » 2' Le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...rigoureuses. Aussi le même article prescrit aux Préfets de prendre des arrêtés pour déterminer, 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1°... 
