 | 1877 - 408 sayfa
...quelconque quant à ce; — attendu que l'article 9 de la loi porte que « dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne « à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour à tir et à courre..., « tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses «... | |
 | Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844 - 870 sayfa
...délivré avant la condamnation et tant que ce permis est valable. Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte , le permis donne , à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour , à tir et à courre , sur ses propres terres , et sur les terres d' autrui, avec le consentement... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps où la chassse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...disparaître le délit de chasse. (Camusat-Busserolles, p. 83.) ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...tout condamné placé sous la surveillance de la haute police. ARTICLE 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres , et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps ^ù }a. chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser le jour , à tir et à courre , sur ses propres terres et sur les terres d'autrui , avec le consentement... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...chasse, et c'est dans ce sens qu'il faut entendre la loi. « Dans le temps Où la chasse est où•verte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jowr, etc.... » fl résulte de là que toute chasse de nuil est considérée comme un acte de braconnage,... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...p#s soumis, ils ne peuvent se plaindre justement de ses rigueurs. ART. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur tes propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...art. 34, 35. -./ • x; il , >.ART. ». -i • ii • '.' "A .'» S *• Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui... | |
 | 1845 - 1068 sayfa
...A tout condamné placé sous la lurveillance delà hante police. ART 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chxsser de jour, à tiret a courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement... | |
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Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur... 
