 | France - 1885 - 1464 sayfa
...générale du 8 mai 188/1 et dont un exemplaire se trouve joint au présent décret. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 26 Août 188/1 . Signé JULES GRÉVY. '•• Vinittrc de l'initraetian puHiqus tt... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - 488 sayfa
...Art. 5. — Les articles 1 et 2 du décret du 2 juillet 1866 sont et demeurent rapportés. Art. 6. — Le président du conseil, ministre de l'instruction...beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 janvier 1881. JULES GrRÉVY. Par le président de la République : Le président... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 sayfa
...s'ils comptent trou années d'exercice dans l'enseignement primaire public. Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 juin 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre Av V... | |
 | 1876 - 1012 sayfa
...clinique eilerne. — Une chaire de clinique obstétricale et accouchements. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 31 août 1876. Maréchal de MAC-MAIION, duc DE MAGENTA. Par le Président de... | |
 | 1877 - 792 sayfa
...V, VI, IX et X de ses statuts, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Article 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 août 1878. Signé : M" DE MAC MAHON. Par le Président de la République : Le... | |
 | Algeria - 1878 - 404 sayfa
...fr. 500 l'r. 60 fr. — de grammaire 800 500 80 — supérieure 800 500 100 ART. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 30 décembre 1876. Signé : Mal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République:... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1879 - 424 sayfa
...Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 25 août 1879. Signé : JULES ORÉVY. Par le Président de la République : //<. Ministre... | |
 | 1879 - 714 sayfa
...sont maintenus en tant qu'ils " mu rieû de contraire au présent décret. Art. 16. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. • Par décret en date du 1er mars, notre confrère M. Courajod, attaché à la conservation du musée... | |
 | France - 1879 - 852 sayfa
...est nommé directeur honoraire au ministère de l'instruction publique. » Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 février 1879. JULES GRÉVY. Par le Président do la République i Le ministre... | |
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Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. 
