 En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le...  L'Ami de la religion - Sayfa 5731833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 sayfa
...sur cette liste, une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé tous les trois ans par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme, et selon les mêmes règles que les contributif publiques directes; le rôle en sera recouvrable, mois par mois, surim état c élèves... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 sayfa
...pourêlre j'émise au percepteur. Ce dernier est obligé par la loi d'en faire alors le recouvrement dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes ; c'est-à-dire, qu'il doit envoyer à chaque père de famille un avertissement; si sur l'avertissement... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les nif-mes règles que les contributions pub'liques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois,... | |
 | 1833 - 654 sayfa
...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans la même forme...un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme...règles que les contributions. publiques directes. Le rôTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un état dè§ éK-vcs certifié [Kir l 'instilulcur,... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 sayfa
...recevra une rétriqu'à 131 inclus, 198. j, ut j on men suelle dont le taux sera réglé par le Conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme...Maire et rendu •exécutoire par le Sous-Préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par la commune, sans... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 sayfa
...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même tonne et selon les mêmes règles que les contributions..., visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous- préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par... | |
 | 1834 - 330 sayfa
...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même torme fet selon les mêmes règles que les contributions publiques...,• visé par le maire , et rendu exécutoire par le seus- préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 sayfa
...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans les mêmes formes et les mêmes règles que les contributions publiques...le maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux de» élèves de la commune ou... | |
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