 Sont membres des comités d'arrondissement : Le maire du chef-lieu ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscription ; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; Le curé ou le plus ancien des curés de la...  L'Ami de la religion - Sayfa 5881833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 sayfa
...chef-lieu, ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscription ; Le juge de paix, ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; Le...plus ancien des curés de la circonscription ; Un ministre de chacun des .autres cultes reconnus par la loi, qui exercera dans la circonscription, et... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...chef-lieu ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscription; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription; ....ou le plus ancien des curés de la circonscription; L'n ministre de chacun desautres cultes reconnus par la loi, qui exercera dans la circonscription,... | |
 | 1833 - 402 sayfa
...maires du chef lieu de la circonscription ; — Le juge de paix ou le plus ancien des juge* de paix 'le la circonscription; — Le curé ou le plus ancien des curés de la circonscription; — Un ministre de chacun des antres cultes reconnus par la loi qui exercera dans la circonscription, et qui... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...chef-lieu ou le plus ancien des maires du cheflieu de la circonscription ; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; '...le plus ancien des curés de la circonscription; Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par fa loi, qui exercera dans la circonscription, et... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...maires du chefîicu de la circonscription ; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de fa circonscription; • Le curé ou le plus ancien des curés de la circonscription; Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par fa loi, qui exercera dans la circonscription, et... | |
 | 1833 - 862 sayfa
...cifconicriptìon y Le cure ou le plus ancien des curét de la circonscription ; Un ministre de chacun des aulres cultes reconnus par la loi , qui exercera dans la circonscription , et qui aura èie désipé, camme il est dit au second paragraphe de l'article ij ; Un provitela- j principal de... | |
 | 1833 - 262 sayfa
...Le cure ou le plus ancien des curés de la circonscription ; Un ministre de chacun des autres cullcs reconnus par la loi , qui exercera dans la circonscription , -et qui aura ete désigné , comma il est dit au second paragraphe de l'article 17 ; Un proviseur , principal de... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...chef-lieu ouïe plus ancien des maires du chef-lieu ne la circonscription , Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; Le...plus ancien des curés de la circonscription ; Un ministre de chacun des antres cultes reconnus par la loi , qui exercera dans la circonscription , et... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 sayfa
...ou le plus ancien des raaires du chef-Reu de la circonscription ; ( «68) Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; Le...plus ancien des curés de la circonscription ; Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi , qui exercera dans la circonscription , et... | |
 | Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 334 sayfa
...cliet-Iieu ou le plus ancien des Maires du clief- lieu de la circonscription ; Le Juge de Paix ou le plus ancien des Juges de Paix de la circonscription ; Le...plus ancien des Curés de la circonscription ; Un Ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui exercera dans la circonscription f et... | |
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