Apostolica Galliarum Auditoris, in vià de Taranne, sub Parochià Sancti Sulpitii sitam, se contulit, eidemque clarissimo Domino Auditori, ipsum alloquendo ibidem repertum, Actum Protestationis ejusdem Cleri Gallicani de dictâ die sextâ præsentium mensis et anni intimavit, atque ipsius Protestationis præsentisque Acti intimationis copiam tradidit, et reliquit alteri ex ejus domesticis. Acta fuerunt hæc Parisiis in eâdem domo Domini Auditoris ut suprà sitâ, anno et die prædictis, præsentibus ibidem Magistris Renato Angibaud et Simeone Nicolas dictæ curiæ Archiepiscopalis Parisiensis Apparitoribus, in viâ novâ Beatæ Mariæ commorantibus, testibus ad hæc vocatis, in minutâ præsentium cum dicto Promotore et me Notario Apostolico præfato signatis.

JOUSSE.

Concernant la Déclaration du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Bien que l'indépendance de notre Couronne de toute antre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ, nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la Déclaration que les Députés du Clergé de France, assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris, nous ont présentée, contenant leurs sentimens touchant la Puissance Ecclésiastique; et nous avons d'autant plus volontiers écouté la supplication que lesdits Députés nous ont faite de faire publier cette Déclaration dans notre Royaume, qu'étant faite par une Assemblée composée de tant de personnes également recommandables par leur vertu et par leur Doctrine, et qui s'emploient avec tant de zèle à tout ce qui peut être avantageux à l'Eglise et à notre service, la sagesse et la modération avec laquelle ils ont expliqué les sentimens que l'on doit avoir sur ce sujet, peut beaucoup contribuer à confirmer nos Sujets dans le respect qu'ils sont tenus comme nous de rendre à l'autorité que Dieu a donnée à l'Eglise, et à ôter en même temps aux Ministres de la Religion prétendue réformée le prétexte qu'ils prennent des Livres de quelques Auteurs pour rendre odieuse la puissance légitime du Chef visible de l'Eglise et du Centre de l'Unité Ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvans, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre Conseil, Nous, par notre présent Edit, perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique, ciattachée sous le contre-scel de notre Chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos Cours de Parlement, Bailliages, Sénéchaussées, Universités et Facultés de Théologie et de Droit Canon de notre Royaume, pays, terres et Seigneuries de notre

obéissance.

I.

Défendons à tous nos Sujets, et aux étrangers étant dans notre Royaume, Séculiers et Réguliers, de quelque Ordre, Congrégation et Société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs Maisons, Colléges et Séminaires, ou d'écrire aucune chose contraire à la Doctrine contenue en icelle.

II.

Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis pour enseigner la Théologie dans tous les Colléges de chaque Université, soit qu'ils soient Séculiers ou Réguliers, souscriront ladite Déclaration aux greffes des Facultés de Théologie avant de pouvoir faire cette fonction dans les Colléges ou Maisons Séculières ou Régulières ; qu'ils se soumettront à enseigner la Doctrine qui y est expliquée, et que les Synodes des Facultés de Théologie présenteront, aux Ordinaires des lieux et à nos Procureurs-Généraux, des copies desdites Soumissions signées par les Greffiers desdites Facultés.

III

Que dans tous les Colléges et Maisons desdites Universités où il y aura plusieurs Professeurs, soit qu'ils soient Séculiers ou Réguliers, l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la Doctrine contenue en ladite Déclaration; et dans les Colléges où il n'y aura qu'un seul Professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives.

IV.

Enjoignons aux Syndics des Facultés de Théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture des Leçons, aux Archevêques ou Evêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos Procureurs - Généraux les noms des Professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite Doctrine, et auxdits Professeurs de présenter auxdits Prélats et à nosdits Procureurs-Généraux les Ecrits qu'ils dicteront à leurs Ecoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire.

V.

Voulons qu'aucun Bachelier, soit Séculier ou Régulier, ne puisse être dorénavant Licencié tant en Théologie qu'en Droit Canon, ni être reçu Docteur qu'après avoir soutenu ladite Doctrine dans l'une de ses Thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les Universités.

VI.

Exhortons, et néanmoins enjoignons à tous les Archevêques et Evêques de notre Royaume, pays, terres et Seigneuries de notre obéissance, d'employer leur autorité pour faire enseigner dans l'étendue de leurs Diocèses la Doctrine contenue dans ladite Déclaration faite par lesdits Députés du Clergé.

VII.

Ordonnons aux Doyens et Syndics des Facultés de Théologie de tenir la main à l'exécution des présentes, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom.

Si donnons en Mandement à nos amés et féaux les gens tenans nos Cours de Parlement, que ces présentes nos Lettres en forme d'Edit, ensemble ladite Déclaration du Clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites Cours, et des Bailliages, Sénéchaussées et Universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et ayent à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans, en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigeance des cas; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.

Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de Mars, l'an de gràce 1682, et de notre Règne le trente-neuvième.

Non vos latet concussam aliquatenùs nuper fuisse Ecclesiæ Gallicana pacem, quandoquidem nos misit Vestræ Fraternitatis charitas ad illud periculum propul

sandum.

Fidentes cum B. Cypriano pronuntiamus, charissimi College, Christum, ut unitatem manifestaret, unam Cathedram constituisse, et unitatis originem ab uno incipientem sud auctoritate disposuisse; eumque, qui Cathedram Petri, super quam fundata est Ecclesia, deserit, in Ecclesiá non esse; qui vero Ecclesiæ unitatem non tenet, nec fidem habere (1). Quare nihil nobis antiquius fuit statim atque congregati sumus in nomine Christi, quàm ut unius Corporis, quod nos omnes esse inclamat Apostolus, unus esset Spiritus, nec essent in nobis Schismata (2), nedum vel minima cum totius Ecclesiæ Capite dissensionis suspicio. Hoc autem eo magis pertimuimus, honoratissimi Prasules, quòd eum Pontificem impræsentiarum nobis providit Deus Optimus Maximus quem ob eximias, quibus abundè præditus est, omnium Pastoralium virtutum dotes, non modò Ecclesiæ Petram, sed etiam tanquam Fidelium atque in omnibus exemplum bonorum operum (3), debemus jure merito venerari.

Hanc nostræ concordiæ, et ad tuendam Ecclesiæ unitatem conspirationis ideam