 Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher...  Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Sayfa 19Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain tarafından - 1835 - 47 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...payées par la compagnie. ' . . a la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le préscnl.cahier des charges. En conséquence,' dans le cas où la compagnie ferait usage de matériaux... | |
 | France - 1835 - 292 sayfa
...particuliers de {"exécution des ouvrages : ils uni ont pour objet d'empêcher la compagnie de s'écaitcr des dispositions qui lui sont prescrites par le présent...mesure que les travaux seront terminés sur des parties Au chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , il sera procédé... | |
 | France - 1836
...l'administration. Ce contrôle et celle surveillance auront pour objet d'empêcher le concessionnaire de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront tcrmine's sur des parties da chemin de fer, de manière que ces... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher le concessionnaire de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter...sont prescrites par le présent cahier de charges. 36. A mesure que les travaux seront termines sur des parties du chemin de fer, de manière que ces... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...soumise au contrôle et ii la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie' de s'écarter...sont prescrites par le présent cahier de charges, 36. A mesure que les travaux seront termines sur des parties du chemin de fer, de manière que ces... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour u'ijet d'empêcher le concessionnaire de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 19- Lorsque les travaux seront terminés sur toute l'étendue du chemin de fer, il sera proce'dé a... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
....sera soumise au contrôle et a U surveillance de l'administration. Ce conlrâle et celle surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui «ont prescrites par le (Présent cahier de charges. 26. Л mesure que les travaux seront termine'«... | |
 | France - 1838 - 1886 sayfa
...soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter...prescrites par le présent cahier de charges. ARTICLE 26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'ccurtcr des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier de charges. ARTICLE 20. A mesure que (os travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces... | |
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