...encourra la déchéance de la totalité des lignes qui font l'objet du préseut cahier des charges, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses dudit cahier des charges, et suruue mise à prix des ouvrages déjà...

...par elle d'avoir rem diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des cl elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'a ment des travaux, comme à l'exécution des autres engagements con par la société, par le moyen...

...qni (ni sont impo sées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, et il ser pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'un adjudication, qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chargea et sur une mise il prix...

...leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la déchéance de leurs droits, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une...

...définitive du tracé, et le tiers au moins à l'expiration de -la troisième année , elle encoura la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux, par. le moyen d'une, adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent...

...l'approbation définitive du tracé, et le tiers au moins à l'expiration de la troisième année , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier...

...notification quelconque , sera déchu de plein droit de la concession du chemin de fer. > Adopté. Art. 4. « Si les travaux commencés ne sont pas achevés dans le délai (le quatre ans , le cession nairc, après avoir été mis en demeure, encourra ls déchéance, et il...

...imposées par le présent cahier de charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu, .s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...

...d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...

...achèves dans ïe délai de quatre ans , le concessionnaire, après avoir clé mis en demeure, encourra li déchéance, et il sera pourvu à la continuation...travaux par le moyen d'une adjudication nouvelle, ainsi qu'il est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est...