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Kitaplar Mandons et ordonnons que les présentes, revętues du sceau de l'Etat et insérées... ile ilgili
" Mandons et ordonnons que les présentes, revętues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... "
Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ... - Sayfa 426
1856
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Bulletin des lois de la République française, 7. cilt,351-407. sayýlar

France - 1856 - 1180 sayfa
...fassent ob^ener, et notre ministre secrétaire d'étal au départ» ment de la justice est cbargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 Juin i856. Signé NAPOLEOl Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur Le Garde drt sceaux, Ministre secrétaire...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1853 - 998 sayfa
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'Etat, ACHILLE FOCLD. Cahier dei ekarget relatif...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854 - 912 sayfa
...< aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 12 décembre 1852. NAPOLĎOB. Par...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Th Ymbert - 1858 - 92 sayfa
...autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et « les fassent observer, et notre ministre secrétaire...d'Etat au « département de la justice est chargé d'en surveiller la a publication. » (Décr. des2-9déc. 1852.) Tout cela signifie que la sanction...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 21. cilt

Jacomy - 1859 - 594 sayfa
...1856. Le président, tigné THOPLONG Mandons et ordonnons que les présentes, revętues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient...secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait ŕ Plombičres, le 17 juillet 185G. Signé : NAPOLÉON DÉCRET...
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Bulletin des lois de la République française, 13. cilt,658-707. sayýlar

France - 1859 - 1276 sayfa
...Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que 'les présentes, revętues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au départ» méat de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait eu Conseil des ministres,...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 sayfa
...(Extrait du procčs-verbal du sénat.) Mandons et ordonnons que les présentes revętues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait.... etc. 2° Lois. — N. (prénom de l'Empereur), par la grâce...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - 608 sayfa
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire...la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 9 juin 1857. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur, Le garde des sceaux,...
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Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres ...

France - 1860 - 230 sayfa
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 28 mai 1868. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861 - 1052 sayfa
...du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que Ie,« présentes, revętues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...notre ministre secrétaire d'Etat au département delŕ justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 27 mai 1857....
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