| France. États généraux - 1789 - 458 sayfa
...en faveur et pour le bien de paix et advancement de la religion catholique, apostolique et romaine, dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main .qu'il ne sera fait aucune recherche de toutes les intelligences , associations , et autres choses... | |
| France - 1813 - 618 sayfa
...abus soient exactement observés, nous avons cru devoir les remettre en vigueur. À ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces...présentes signées de notre main, voulons et nous plaît , que la déclaration du 1 8 décembre i GGo , au, sujet de la fabrique et du port d'armes , soit exécutée... | |
| Dujardin-Sailly - 1813 - 802 sayfa
...soient exactement observés , nous avons cru devoir les remettre en vigtieur. J4 ces causes , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nousplait, que la déclaration du 18 décembre it6o, an sujet de la fabrique et du port d'armes, soit... | |
| France - 1830 - 440 sayfa
...nous avons cru devoir les remettre en vigueur. A ces causes , nous avons dit et déclaré , disons , déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît, que la déclaration du 18 décembre 1660, au sujet de la fabrique et port d'armes, soit exécutée... | |
| France - 1822 - 570 sayfa
...ceux de ladite RPR des fonctions d'avocats, que des autres charges de judicature. A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces...présentes signées de notre main , voulons et nous plaît , qu'à l'avenir ceux de la RPR ne soient plus reçus docteurs ès lois es universités de noire royaume,... | |
| France - 1822 - 432 sayfa
...leur en voulons rendre un témoignage public par ces présentes. Aces causes, de l'avis susdit, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons , par ces présentes signées de notre maiù, que non-seulement nosdits cousins sont innocens des soupçons desquels on a voulu charger leur... | |
| France, Decrusy - 1822 - 380 sayfa
...selon la grande pitié et compassion que nous avons de leurs calamiteuses afflictions , nous, àces causes, avons dit et déclaré, disons et déclarons, par ces présentes, signées de nostre main, que nostre vouloir et intention est : (i) Que les gouverneurs de nos provinces et noslieutenans... | |
| France - 1822 - 564 sayfa
...qu'elles y soient gardées et observées, comme elles ont tousjours esté par tout nostrc royaume. A ces causes , avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, iceux offices, soit qu'ils soient royaux , estant inférieurs et ressortissans en nostredile cour de... | |
| Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 sayfa
...Chancellerie. De l'avis d'iceluy , et de nôtre certaine science, pleine puissance et autorité royale. Nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de nôtre main. Voulons et nous plaît, qtie nonobstant que par icelles nous ne permettions qu'ausdits... | |
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