 | 1840 - 882 sayfa
...rapport à nous présenté le 21 de ce mois par notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à Clermont au commencement de ce mois, à l'occasion de la sépulture du comte de Montlosier, pair de... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 sayfa
...Leministre secrétaire d'état de l'intérieur, Comte DE PEYRONNET. , CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux, mi nistre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Le sieur Delavau, conseiller d'état en service... | |
 | Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 84 sayfa
...rapport à nous présenté, le î( de ce mois par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à Cleruiont, au commencement de ce mois, à l'occasion de la sépulture Au comte de Montlosier", pair... | |
 | France - 1839 - 552 sayfa
...loi du 13 juin 1825 portant fixation du budget de l'état pour l'exercice 1826;— Sur le rapport de notre garde des sceaux, mi» nistre secrétaire d'état au département de la justice,— Nous avons ordonné L't ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le traitement du premier président et du... | |
 | 1840 - 886 sayfa
...rapport à nous présenté le 21 de ce mois par notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à Clermont au commencement de ce mois, à l'occasion de la sépulture du comte de Montlosier, pair de... | |
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Vu le rapport à nous présenté, le 2l de ce mois par notre garde des sceaux , mi-« nistre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à... 