...oppression , ou en injure ou « en scandale public. » '11 D« quoi ? diles-le donc ! Considérant que le refus de sépulture catholique fait par l'autorité...circonstances qui l'ont accompagné , et qui sont constatée! par l'instruction , constitue un procédé qui a dégénéré en oppression et en scandale...

...: « Vu, etc. : vu la loi du 18 germiual an X, et spécialement son article 0; considérant que le refus de sépulture catholique , fait par l'autorité...constatées par l'instruction, constitue un procédé qui a déirénéré en oppression cl en scandale public , et rentre dès lors dans les cas prévus par l'art....

...que le refus de sépulture catholique , fait par l'autorité ecclésiastique au comte de Monttosier, dans les circonstances qui l'ont accompagné, et qui...constitue un procédé qui a dégénéré en oppression t:t en scandale public , et rentre dès lors dans les cas prévus par l'art. 6 de la loi du 18 germinal...

...destinée à ia publicité ; — Vu, etc. : «—Considérant que le refus de sépulture ;ca« tholique fait par l'autorité ecclésiastique au « comte de...Montlosier, dans les circonstances qui «l'ont accompagné etfqui sont constatées par o l'instruction, constitue un procédé qui a dégé« néré en oppression...

...destinée à la publicité; -— « Vu, etc.; — Considérant que le refus de sépulture cao thûlique fait par l'autorité ecclésiastique au comte de « Montlosier, dans les circonstances qui l'ont accom« pagne et qui sont constatées par l'instruction, con« stitue un procédé qui a dégénéré...

...Clermont, d'autoriser la sépulture catholique, il a eu soin de faire ressortir que ce refus de sépulture fait par l'autorité ecclésiastique au comte de Montlosier, dans les circonstances qui l'avaient accompagné et qui avaient été constatées par l'instruction, constituait un procédé...