Défense de l'évêque de Clermont: traduit, pour cause d'abus, devant les révérends Pères du Conseil d'Etat, séant en Concile oecuménique ; suivie de l'ordonnance royale, de sa réfutation et d'un post-scriptum

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Pagnerre, 1839 - 80 sayfa
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Sayfa 31 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Sayfa 31 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 32 - ... les circonstances qui l'ont accompagné, et qui sont constatées par l'instruction , constitue un procédé qui a dégénéré en oppression et en scandale public , et rentre dès-lors dans les cas prévus par l'art.
Sayfa 4 - ... Jura; c'est tout ce que notre vieille France contient de pays et de citoyens dans les vastes limites du Rhin , des Pyrénées et de l'Océan ; la patrie, c'est ce qui parle notre langue, c'est ce qui fait battre nos cœurs , c'est l'unité de notre territoire et de notre indépendance, c'est la gloire de nos pères, c'est la communauté du nom français , c'est la grandeur de la liberté; la patrie, c'est l'azur de notre ciel , c'est le doux soleil qui nous éclaire , les beaux fleuves qui nous...
Sayfa 32 - X, et spécialement son article 0; considérant que le refus de sépulture catholique , fait par l'autorité ecclésiastique au comte de Montlosier, dans les circonstances qui l'ont accompagné, et qui sont constatées par l'instruction, constitue un procédé qui a déirénéré en oppression cl en scandale public , et rentre dès lors dans les cas prévus par l'art. 6 de la loi du 18 germinal an X. Art..l".
Sayfa 4 - Bretagne pour les montagnards du Jura; c'est tout ce que notre vieille France contient de pays et de citoyens dans les vastes limites du Rhin , des Pyrénées et de l'Océan ; la patrie, c'est ce qui parle notre langue, c'est ce qui fait battre nos cœurs , c'est l'unité de notre territoire et de notre indépendance, c'est la gloire de nos pères, c'est la communauté du nom...
Sayfa 30 - Glermont s'est refusée à permettre, pour les dépouilles mortelles du défunt, l'accomplissement des cérémonies extérieures et publiques de la religion ; que le comte de Montlosier est mort dans la profession publique de la religion catholique, apostolique et romaine; qu'il avait demandé et reçu le sacrement de pénitence...
Sayfa 28 - Vu le rapport à nous présenté, le 2l de ce mois par notre garde des sceaux , mi-« nistre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à...
Sayfa 30 - Vu toutes les autres pièces de l'instruction , desquelles il résulte , ainsi que de celles cidessus visées, que, nonobstant le vœu exprimé par le comte de Montlosier, jusqu'aux derniers moments de sa vie et malgré les instances réitérées de sa famille et de ses amis au moment de son décès, l'autorité ecclésiastique de Clermont s'est refusée à permettre...
Sayfa 3 - Ah ! aimez-la bien cette patrie! La patrie, mes enfants, ce n'est pas seulement votre plaine ou votre coteau, la flèche de votre clocher ou la fumée de vos cheminées qui monte dans l'air, ou la cime de vos arbres, ou les chansons monotones de vos pâtres. La patrie, c'est la Picardie pour les habitants de la Provence; c'est la Bretagne pour les montagnards du...

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