Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans, 6. cilt,2. bölümArtaud de Montor Treuttel et Würtz, 1833 |
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14 sonuçtan 1-3 arası sonuçlar
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... comptes de chaque ministre , ainsi que dans le compte général des finances . D'abord , tous les ministres doivent , à chaque session , présenter les comptes de leurs opérations pendant l'année précé- dente ; mais cela n'est et ne peut ...
... comptes de chaque ministre , ainsi que dans le compte général des finances . D'abord , tous les ministres doivent , à chaque session , présenter les comptes de leurs opérations pendant l'année précé- dente ; mais cela n'est et ne peut ...
Sayfa 473
... comptes , et comment il est procédé au jugement de leur comptabilité par cette cour . Mais le jugement de la cour des comptes , à l'époque où il intervient , n'offrirait pas des garanties suffisantes pour la régularité des comptabilités ...
... comptes , et comment il est procédé au jugement de leur comptabilité par cette cour . Mais le jugement de la cour des comptes , à l'époque où il intervient , n'offrirait pas des garanties suffisantes pour la régularité des comptabilités ...
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... COMPTES ( COUR DES ) . Les cham- bres des comptes , dont l'origine remonte à des temps fort anciens et dont les que- relles avec les parlemens et la couronne ont retenti quelquefois dans l'histoire , furent supprimées en 1791. Les ...
... COMPTES ( COUR DES ) . Les cham- bres des comptes , dont l'origine remonte à des temps fort anciens et dont les que- relles avec les parlemens et la couronne ont retenti quelquefois dans l'histoire , furent supprimées en 1791. Les ...
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