Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans, 6. cilt,2. bölümArtaud de Montor Treuttel et Würtz, 1833 |
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55 sonuçtan 1-3 arasý sonuçlar
Sayfa 584
... conseil d'un avocat sur << une affaire litigieuse , sur un point de << droit . » On s'en sert aussi en parlant de celui qui donne le conseil , et l'on dit dans ce sens : « J'agirai d'après l'avis de mon conseil . » > ( Voy . CONSEIL ...
... conseil d'un avocat sur << une affaire litigieuse , sur un point de << droit . » On s'en sert aussi en parlant de celui qui donne le conseil , et l'on dit dans ce sens : « J'agirai d'après l'avis de mon conseil . » > ( Voy . CONSEIL ...
Sayfa 588
... conseils qui , outre leurs fonctions purement consultatives , sont chargés de prononcer sur les questions du contentieux administratif : tels sont les conseils de préfecture , le conseil royal de l'instruction publique , le conseil d'é ...
... conseils qui , outre leurs fonctions purement consultatives , sont chargés de prononcer sur les questions du contentieux administratif : tels sont les conseils de préfecture , le conseil royal de l'instruction publique , le conseil d'é ...
Sayfa 591
... conseil général est composé de 44 mem- bres . Les 12 arrondissemens municipaux de Paris nomment chacun 3 membres , et les 2 arrondissemens de Sceaux et de Saint - Denis chacun 4. Chacun de ces arrondissemens a son conseil d'arrondis ...
... conseil général est composé de 44 mem- bres . Les 12 arrondissemens municipaux de Paris nomment chacun 3 membres , et les 2 arrondissemens de Sceaux et de Saint - Denis chacun 4. Chacun de ces arrondissemens a son conseil d'arrondis ...
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