Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans, 6. cilt,2. bölümArtaud de Montor Treuttel et Würtz, 1833 |
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... cour . Mais le jugement de la cour des comptes , à l'époque où il intervient , n'offrirait pas des garanties suffisantes pour la régularité des comptabilités . On a cru trouver ces garanties en instituant dans le ministère des finances ...
... cour . Mais le jugement de la cour des comptes , à l'époque où il intervient , n'offrirait pas des garanties suffisantes pour la régularité des comptabilités . On a cru trouver ces garanties en instituant dans le ministère des finances ...
Sayfa 477
... cour . Ce réglement , devenu le guide des admi- nistrateurs dans tous les degrés de leur travail , leur indique les formes de la dé- livrance des mandats , qui doivent être réguliers pour obtenir leur paiement du trésor . Par cette ...
... cour . Ce réglement , devenu le guide des admi- nistrateurs dans tous les degrés de leur travail , leur indique les formes de la dé- livrance des mandats , qui doivent être réguliers pour obtenir leur paiement du trésor . Par cette ...
Sayfa 479
... cour prononce les déclarations gé- nérales et rend compte de ses travaux trimestriels sont publiques , mais les tra- vaux particuliers des trois chambres res- tent secrets . Depuis la révolution de 1830 on a agité la question d ...
... cour prononce les déclarations gé- nérales et rend compte de ses travaux trimestriels sont publiques , mais les tra- vaux particuliers des trois chambres res- tent secrets . Depuis la révolution de 1830 on a agité la question d ...
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