Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans, 6. cilt,2. bölümArtaud de Montor Treuttel et Würtz, 1833 |
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32 sonuçtan 1-3 arası sonuçlar
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... juges de commerce ; cepen- dant il lui est permis de désigner à cet effet un tribunal civil . Le renouvellement des juges de commerce a lieu chaque année par moitié ; leurs fonctions sont purement honorifiques et ils ne peuvent rendre ...
... juges de commerce ; cepen- dant il lui est permis de désigner à cet effet un tribunal civil . Le renouvellement des juges de commerce a lieu chaque année par moitié ; leurs fonctions sont purement honorifiques et ils ne peuvent rendre ...
Sayfa 452
... juges inamovibles sont sans cesse compromises . P. G - Y . COMPILATION , mot d'origine la- tine et dérivé de pila ... juges de paix et devant les tribunaux de première instance . Un projet de loi , quirement doivent différer de genre , d ...
... juges inamovibles sont sans cesse compromises . P. G - Y . COMPILATION , mot d'origine la- tine et dérivé de pila ... juges de paix et devant les tribunaux de première instance . Un projet de loi , quirement doivent différer de genre , d ...
Sayfa 556
... jugés de deux manières : soit , d'abord , par un recours direct de- vant le conseil d'état , qui règle alors les juges entre les parties , soit par l'auto- rité immédiatement supérieure à l'auto- rité qui a refusé de juger , dans l ...
... jugés de deux manières : soit , d'abord , par un recours direct de- vant le conseil d'état , qui règle alors les juges entre les parties , soit par l'auto- rité immédiatement supérieure à l'auto- rité qui a refusé de juger , dans l ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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