Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans, 6. cilt,2. bölümArtaud de Montor Treuttel et Würtz, 1833 |
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58 sonuçtan 1-3 arası sonuçlar
Sayfa 455
... peine du même genre , et non pas d'une peine ayant la même durée pour l'un et pour l'autre . Par temps étant de cinq années au moins et de vingt ans au plus , l'auteur princi- pal pourrait être condamné à 20 ans de cette peine , et le ...
... peine du même genre , et non pas d'une peine ayant la même durée pour l'un et pour l'autre . Par temps étant de cinq années au moins et de vingt ans au plus , l'auteur princi- pal pourrait être condamné à 20 ans de cette peine , et le ...
Sayfa 521
... peine de mort contre les juges qui déshono- raient ainsi leur ministère ; cette peine fut réduite à la restitution du quadru- ple et au bannissement perpétuel par le Code de Justinien . L'article 160 de l'or- donnance du mois de mai ...
... peine de mort contre les juges qui déshono- raient ainsi leur ministère ; cette peine fut réduite à la restitution du quadru- ple et au bannissement perpétuel par le Code de Justinien . L'article 160 de l'or- donnance du mois de mai ...
Sayfa 725
... peine ou à une peine différente , emportant la mort civile , elle n'a lieu qu'à dater du jour du second jugement . Lorsque la con- damnation par contumace est de nature à entraîner la mort civile , et si l'accusé ne se représentait ou n ...
... peine ou à une peine différente , emportant la mort civile , elle n'a lieu qu'à dater du jour du second jugement . Lorsque la con- damnation par contumace est de nature à entraîner la mort civile , et si l'accusé ne se représentait ou n ...
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