Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans, 6. cilt,2. bölümArtaud de Montor Treuttel et Würtz, 1833 |
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... publique , Tels sont encore les commissaires - priseurs , officiers publics aussi nommés par le roi , auxquels la loi attribue le droit exclusif , dans les villes où il en est établi , de faire la prisée des meubles et les ventes publiques ...
... publique , Tels sont encore les commissaires - priseurs , officiers publics aussi nommés par le roi , auxquels la loi attribue le droit exclusif , dans les villes où il en est établi , de faire la prisée des meubles et les ventes publiques ...
Sayfa 522
... publique . Au - dessus de sa tête est placé un écriteau portant ses noms , sa profes- sion , son domicile , la durée de la peine et la cause de sa condamnation . Il est frappé de la dégradation civique . L'arrêt de condamnation doit ...
... publique . Au - dessus de sa tête est placé un écriteau portant ses noms , sa profes- sion , son domicile , la durée de la peine et la cause de sa condamnation . Il est frappé de la dégradation civique . L'arrêt de condamnation doit ...
Sayfa 711
... publique . Les prohibitions lé- gales du jeu et du pari remontent à une époque fort reculée de notre histoire . Charlemagne , dans ses capitulaires , s'est occupé de cet objet . Moins anciennement , les ordonnances de 1629 et de 1781 ...
... publique . Les prohibitions lé- gales du jeu et du pari remontent à une époque fort reculée de notre histoire . Charlemagne , dans ses capitulaires , s'est occupé de cet objet . Moins anciennement , les ordonnances de 1629 et de 1781 ...
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