Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans, 6. cilt,2. bölümArtaud de Montor Treuttel et Würtz, 1833 |
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... règles de la commu- nauté légale , qui est celle sous l'empire de laquelle vivent la plupart des époux en France , surtout dans les classes inférieu- res de la société où le plus grand nombre des mariages a lieu sans contrat , en l'ab ...
... règles de la commu- nauté légale , qui est celle sous l'empire de laquelle vivent la plupart des époux en France , surtout dans les classes inférieu- res de la société où le plus grand nombre des mariages a lieu sans contrat , en l'ab ...
Sayfa 470
... règles qui gouvernent le maniement des deniers publics et des matières appartenant à l'état , qui établissent les obligations , la responsabilité des comptables ( voy . ) , le mode suivant lequel ils doivent justi- fier de leurs ...
... règles qui gouvernent le maniement des deniers publics et des matières appartenant à l'état , qui établissent les obligations , la responsabilité des comptables ( voy . ) , le mode suivant lequel ils doivent justi- fier de leurs ...
Sayfa 472
... règles qui président au recouvrement des divers impôts . Après avoir ainsi rapidement indiqué les opérations ... réglement du budget , qui arrête le chiffre des recettes et des dépenses , annule les excédans de crédit s'il s'en trouve ...
... règles qui président au recouvrement des divers impôts . Après avoir ainsi rapidement indiqué les opérations ... réglement du budget , qui arrête le chiffre des recettes et des dépenses , annule les excédans de crédit s'il s'en trouve ...
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