 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 sayfa
...directeur de l'Enseignement primaire. — Dans la séance du 23 avril 1880, M. Paul Bert a déposé sur le bureau de la Chambre des Députés une proposition de loi tendant à rendre obligatoire pendant une année au moins, le service militaire pour les futurs fonctionnaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 sayfa
...sens, militent en faveur de ma proposition. Lorsqu'on 1878, j'ai pour la première fois déposé sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi tendant an rétablissement du divorce, je puis presque dite que es n'est pu par une hostilité déclarée que... | |
 | Robert Fremont - 1885 - 528 sayfa
...justice. Ce projet n'eut aucune suite et ne fut l'objet d'aucun rapport. Le 6 juin 1876, M. Naquet déposait sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi tendant au rétablissement du divorce. Cette proposition, qui s'inspirait des principes de la loi du 20 septembre... | |
 | André Weiss - 1892 - 788 sayfa
...Palais du 22 février 1891). M. Talandier, député de la Seine,avait déposé, le 6 novembre 1883, sur le bureau de la Chambre des députés, une proposition de loi tendant à assimiler, au point de vue du droit d'expulsion, les individus nés d'un étranger sur le sol français... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1897 - 622 sayfa
...certaine influence dans le domaine des faits. Le 16 janvier 1897, M. d'Estournelles a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi tendant à supprimer la représentation des Indes, de la Cochinchine, de la Guyaiine et du Sénégal au Sénat... | |
 | Henri Beaune - 1899 - 454 sayfa
...des ateliers voisins, mais encore des usines élrangères. Aussi, lorsque, le 23 juin 1892, M. Naquet déposait sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi tendant à imposer aux sociétés par actions l'obligation d'attribuer à leurs employés une part de leurs bénéfices... | |
 | Albert Lesmaris - 1899 - 252 sayfa
...plus le mode d'application du système que l'idée même de la réforme. M. Morel déposa en 1887, sur le bureau de la Chambre des députés, une proposition de loi tendant à l'organisation d'un casier civil (3). Le système de M. Morel est celui du casier civil, lato sensu.... | |
 | 1908 - 736 sayfa
...sur les précédentes, le rapport déjà cité, pp. 747-751. M. Chastenet, député de la Gironde, déposait sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi tendant à l'organisation de ce nouveau service. Cette proposition fut l'objet d'un rapport favorable, mais sommaire,... | |
 | 1905 - 552 sayfa
...écartait de l'Algérie la plupart des produits français. Et le 17 juillet 1883 un groupe de députés déposait sur le bureau de la Chambre des Députés une proposition de loi, connue sous le nom de « proposition Peulevey », qui réclamait que les produits étrangers importés... | |
 | 1906 - 822 sayfa
...de 1873 à 1880, d'intéresser notre pays au percement du Simplon, au moyen d'une forte subvention. Le 16 novembre 1880, M. Léon Renault déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à ce qu'un crédit annuel de cinq millions fût mis à la disposition... | |
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Personnellement, j'ai déposé, le 21 janvier 1925, sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi tendant à la réglementation et au contrôle des banques. 
