 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 310 sayfa
...constitution , et de les faire sortir du territoire de la république dans le plus court délai ; « 2o D'ordonner provisoirement , et par mesure de police , à tout prêtre rentré dans une commune où 11 exerçait , avant sa déportation, les fonctions d'évêque, de curé ou vicaire, et où sa présence... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 sayfa
...la constitution et de les faire sortir du territoire de la république dans le plus bref délai ; 2" d'ordonner provisoirement, et par mesure de police,...il exerçait avant sa déportation, les fonctions d'évéque, de curé ou vicaire, et où sa présence nuirait à la tranquillité publique, de s'en... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 632 sayfa
...commune où il oierçjit, avant sa déportation, les fonctions d'évèque, de curé ou vicaire, et od sa présence nuirait à la tranquillité publique,...à une distance telle que son influence ne puisse pins la troubler ; » 3° D'enjoindre aux maires des communes où il n'existe qu'un seul édifice consacre... | |
 | Augustin Challamel - 1858 - 704 sayfa
...la constitution, et de les faire sortir du territoire de la République dans le plus bref délai; 2* d'ordonner provisoirement, et par mesure de police,...telle, que son influence ne puisse plus la troubler; 5° d'enjoindre aux maires des communes où il n'existe aucun édifice consacré à l'exercice do culte... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1881 - 876 sayfa
...rentré dans une commmune où il exerçait avant sa déportation, les fonctions d'évoque, de curé ou de vicaire, et où sa présence nuirait à la tranquillité...à une distance telle, que son influence ne puisse pas la troubler ; 3° d'enjoindre aux maires dos communes où il n'existe qu'un seul édifice consacré... | |
 | Jules Sauzay - 1873 - 848 sayfa
...Constitution, et de les faire sortir du territoire de la république dans le plus court délai ; 2* d'ordonner provisoirement, et par mesure de police,...il exerçait, avant sa déportation, les fonctions d'é\êque, de curé ou vicaire, et où sa présence nuirait à la tranquillité publique, de s'en... | |
 | Ludovic Sciout - 1881 - 866 sayfa
...constitution, et de les faire sortir du territoire de la république dans le plus court délai ; 2» d'ordonner provisoirement, et par mesure de police, à tout prêtre rentré dans une commmune où il exerçait avant sa déportation, les fonctions d'évêque, de curé ou de vicaire,... | |
 | Louis Marie François Bauzon - 1889 - 976 sayfa
...Constitution et de les faire sortir du territoire de la République dans le plus court délai ; » 2° D'ordonner provisoirement et par mesure de police...il exerçait, avant sa déportation, les fonctions d'évéque, de curé ou vicaire, et où sa présence nuirait à la tranquillité publique, de s'en... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 sayfa
...constitution, et de les faire sortir du territoire de la République dans le plus court délai ; 2° D'ordonner provisoirement et par mesure de police,...où il exerçait avant sa déportation les fonctions d'évoqué, de curé ou vicaire, et où sa présence 1 Les pnMres constitutionnels. 1 Art. 4 de la... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1913 - 512 sayfa
...rentré dans une commune où il exerçait avant sa dépoitation les fonctions d'évêque, de curé ou de vicaire, et où sa présence nuirait à la tranquillité...telle que son influence ne puisse plus la troubler. » (2) M. Émery, supérieur général de Saint-Sulpice, traduisait l'impression générale des catholiques... | |
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Je vous charge donc, citoyens préfets, » 1° De faire rechercher les prêtres séditieux qui ont jusqu'ici refusé la promesse de fidélité à la Constitution et de les faire sortir du territoire de la République dans le plus court délai ; 
