Répertoires numériques de la série A (actes du pouvoir souverain et domaine public): et de la série B (cours et juridictions).Impr. ouvrière, 1925 - 45 sayfa |
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Sayfa xxxiii - A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par...
Sayfa xxxv - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Sayfa 53 - Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du roi pour être exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement le vingt trois mars mil six cent quatre-vingt-deux.
Sayfa xxxv - Edit, collationnées par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : Car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce mil sept cent soixante dix-sept, et de notre règne le troisième. Signé : Louis, et plus bas : par le Roi, Amelot, visa Hue de •Miroménil.
Sayfa lviii - Dans tous les cas, il sera dressé un état sommaire des minutes remises, et le notaire qui les recevra s'en chargera au pied de cet état, dont un double sera remis à la Chambre de discipline.
Sayfa xxxiii - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous présents et à venir, salut.
Sayfa xxiii - Ce qui rapetisse encore pour nous celui de Timgad, c'est qu'il n'était pas vide; on l'avait encombré de statues de toutes formes et de toutes dimensions, distribuées d'une façon assez capricieuse. Il en était à peu près de même dans toutes les villes romaines, et nous savons, par 1.
Sayfa xlvi - L'indulgence et les abus sont depuis longtemps portés sur ce point à un excès qui fait la honte de l'humanité. Des individus de cette espèce occasionnent dans les campagnes plus des deux tiers des procès qui s'y forment, et une fois engagés, l'entêtement, le faux zèle et l'esprit de parti les font soutenir jusqu'aux derniers tribunaux, ce qui occasionne la ruine de bien des familles.
Sayfa xiii - ... le temps de leur vie à la poursuite d'un procez, sans en pouvoir voir la fin, et consument leurs meilleurs ans, avec leurs biens, facilitez et substances, en chose si serve et illibérale qu'est ceste occupation, comme chacun sçait.
Sayfa 53 - Paris au mois de janvier, l'an de grâce mil six cent vingt-neuf, et de notre règne le dix-neuvième. Signé, LOUIS. Et plus bas, par le roi , DE LOMÊKI'E ; et à côté, visa , et scellées du grand sceau de cire verte en