Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges (3 v.)Firmin Didot, 1823 |
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Sayfa 109
... seront réglés par un sénatus - consulte spécial . 10o Après avoir été couronnés dans l'église de Notre - Dame , à Paris , les empereurs seront couronnés dans l'église de Saint - Pierre de Rome , avant la dixième année de leur regne ...
... seront réglés par un sénatus - consulte spécial . 10o Après avoir été couronnés dans l'église de Notre - Dame , à Paris , les empereurs seront couronnés dans l'église de Saint - Pierre de Rome , avant la dixième année de leur regne ...
Sayfa 110
... seront assignés au pape . - - - 17 ° Les dépenses du sacré - collège et de la propagande sont déclarées impériales . 180 Le présent sénatus - consulte organique sera par un message de S. M. l'empereur et roi . - l'étendre et de veiller ...
... seront assignés au pape . - - - 17 ° Les dépenses du sacré - collège et de la propagande sont déclarées impériales . 180 Le présent sénatus - consulte organique sera par un message de S. M. l'empereur et roi . - l'étendre et de veiller ...
Sayfa 122
... seront députés , la permission de se rendre auprès du saint - père , pour lui demander respectueusement la confirmation d'un décret qui offre le seul moyen de rémé- dier aux maux des églises de France et d'Ita- Voulant donc venir au ...
... seront députés , la permission de se rendre auprès du saint - père , pour lui demander respectueusement la confirmation d'un décret qui offre le seul moyen de rémé- dier aux maux des églises de France et d'Ita- Voulant donc venir au ...
Sayfa 127
... seront plus lois de l'empire et du " royaume , qui rentrent dans le droit commun " pour l'institution canonique des évêques ; c'est- Si à - dire , qu'il y sera pourvu par les synodes ,, et par les métropolitains . Nous nous repo ...
... seront plus lois de l'empire et du " royaume , qui rentrent dans le droit commun " pour l'institution canonique des évêques ; c'est- Si à - dire , qu'il y sera pourvu par les synodes ,, et par les métropolitains . Nous nous repo ...
Sayfa 129
... seront exempts de toute es- ,, pèce d'impôts ; ils seront administrés par ses ,, agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient ,, aliénés seront remplacés jusqu'à la concur- ,, rence de deux millions de francs de revenu . " ,, - 4 ...
... seront exempts de toute es- ,, pèce d'impôts ; ils seront administrés par ses ,, agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient ,, aliénés seront remplacés jusqu'à la concur- ,, rence de deux millions de francs de revenu . " ,, - 4 ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
Alpes Anglais Annibal armée arrivé artillerie Austerlitz autrichienne avaient bataille d'Essling bataillons battre battu Bérézina Bernadotte camp campagne canon CAULINCOURT cavalerie cent champ de bataille Châtillon-sur-Seine colonne combat commandement conclusions des considéra corps d'armée cours alliées d'Essling d'infanterie d'Italie Danube déja derrières division duc de Bassano duc de Vicence Égypte ennemis Essling eût évêques flanc force fût Gantheaume gouvernement guerre infanterie jours l'Angleterre l'ar l'armée française l'artillerie l'Autriche l'église l'ennemi l'Europe légion lieues ligne magasins manoeuvre marche maréchal mée ment mille hommes ministre Moscou n'était Napoléon négociation notes de Napoléon ordre paix pape passer peuples pièces place de dépôt places fortes plénipotentiaires des cours pont porter position prince d'Eckmühl prince de Metternich Prusse prussienne puissances quatre réserve reste réunir Rhin rive gauche Romains Rome Russie S. M. l'empereur Saale serait seule Smolensk soldats Suite des notes texte des conclusions tions sur l'art troupes Vistule Wilna
Popüler pasajlar
Sayfa 239 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 240 - Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Sayfa 241 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 242 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Sayfa 240 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 241 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 259 - Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir, à son tour, éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante, où elle a combattu avec son audace accoutumée.
Sayfa iv - Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.
Sayfa 240 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Sayfa 125 - Ambassadeurs, Ministres ou Chargés d'Affaires que le Pape pourrait avoir près des Puissances étrangères, jouiront des immunités et' privilèges dont jouissent les Membres du Corps diplomatique.