 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nislrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient « aliénés seront remplacés... | |
 | 1813 - 640 sayfa
...et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront...espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens. ou chargés d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | 1813 - 632 sayfa
...les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pat aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses ageus ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sayfa
...aliénés, seront exempts de toute es- nes ' pèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés,...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de fr. de revenus. Art. IV. Dans les six mois qui suivront la notifica- Nomîtion d'usage de la nomination... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 sayfa
...privi« léges dont jouissent les membres du corps di« plomatique. « Les domaines que le Saint - Père possédait , «.et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de « toute espèce d'impôt : ils seront administrés « par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui « seraient aliénés... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 sayfa
...t jouissent les membres du corps diplomatique. . 5. Les domaines que le Saint Père possédait, cl qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute...espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | 1818 - 432 sayfa
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 sayfa
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts j ils seront administrés par les agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 sayfa
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. iArti1 3; Lee domaines que le saint père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront...espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
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Ambassadeurs, Ministres ou Chargés d'Affaires que le Pape pourrait avoir près des Puissances étrangères, jouiront des immunités et' privilèges dont jouissent les Membres du Corps diplomatique. 
