 | 1718 - 380 sayfa
...pour la tranquillité publique. Le Pape y déclaroit que ni lui ni ses successeurs ne Iroubleroient en aucune manière les acquéreurs des biens ec»clésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ers mêmes biens, les fruits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre les mains des... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. An. i.'j, « Sa sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablisse.nent de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits — 5 — et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et. qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...évêques. XIII. Sa Sainteté, poar le' bféir'dfe. la paix et l'heureux rétablissement de laixeligiou catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs,...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés» demeureront iucommutables entre leurs mains on celles... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et-revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...seront mises à la dispositiou des évêques. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...successeurs , ne troubleront en aucune manière les acqué-., Pontiucibus successoribus suis , ac consequcnter proprietas corumdem bonorum , reclitus et... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , tKclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
