 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...n'avoir aucune intelligence, de n'assister , à aucun • conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire...et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends iqu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ;i Nous... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique...mon diocèse )) ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...Ecclesiae alienata acquisiverunt, molestiam nullam habituros , ncquc à se ,, ueque à Romaiiis * ' *>' dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mou diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...aucun conseil, de n'entretc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit coti" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également,... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse on ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
