...la présente ordonnance, qni sera insérée au Bulletin des Lois. Donné à Colmar, le aa juin i83i. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, president du conseil des ministres , CASIMIR PÉRIÏR. SECONDE circulaire du président dtt conseil...

...collèges électoraux à l'ouverture de leur session. Je suis, etfc. Signé : GUIZOT. Approuvé. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé: Guizot. , INSTRUCTION. Formation du bureau. La salle des séances sera ouverte a huit heures...

...concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, chargé par intérim du département de l'agriculture et du commerce, Signé T. DIJCHÀTEL. N° 164....

...latine au collége de France. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est charge île l'exécution de la présente ordonnance. Donné au...le 31 août 1830. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le minisire secrétaire d'Étal au département de l'intérieur L'enseignement du collége de France était...

...depuis l'ouverture de la session actuelle. « Donné au Palais-Royal, le 13 août 1830. « Siguí : LOUIS-PHILIPPE. « Par le roi : « Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, » Signé : GDIZOT. » (Deuxième communication.) * Messieurs, « Le roi nous a ordonné de demander...

...des cultes Israelites recevront des traitements du Tré?or public. с DoMié à Paris, le 13 novembre 1830. « LOUIS-PHILIPPE. « Par le roi : « Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, président du conseil d Etat. • Signé : MÉRILHOU. » La Chambre...