 Le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques , instituées par l'ordonnance du 5 octobre 1814 , sera limité dans chaque diocèse, conformément au tableau que, dans le délai de trois mois, à dater de ce jour, notre ministre secrétaire...  Jacqueline Pascal - Sayfa 357Victor Cousin tarafından - 1850Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1829 - 1004 sayfa
...soumettra a iiotre approbation. Ce tableau sera iuséré au ßulletin des ¿o¿?, ainsi que les changenicus qui pourraient être ultérieurement réclamés, et que nous nous réservons d'approuver, s'il devient nécessaire dtî uipdifier la première répartition. Toutefois le nombre des élèves placés... | |
 | 408 sayfa
...tableau que dans le délai de trois mois , à dater de ce jour, notre ministre secrétaire-d'état dés affaires ecclésiastiques soumettra à notre approbation....sera inséré au Bulletin des Lois , ainsi que les changemens qui pourraient être ultérieurement réclamés , et que nous nous réservons d'approuver... | |
 | France - 1828 - 1032 sayfa
...." Le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques instituées par l'ordonnance du y octobre 1814 sera limité dans chaque diocèse, conformément...sera inséré au Bulletin des lois, ainsi que les changemens qui pourraient être ultérieurement réclamés , et . que nous nous réservons d'approuver,... | |
 | France - 1828 - 1164 sayfa
...du j octobre i8i4 sera limité dans chaque diocèse, conformément au tableau que, dans le délaide trois mois à dater de ce jour, notre ministre secrétaire...sera inséré au Bulletin des lois , ainsi que les thangemens qui pourraient être ultérieurement réclamés , et que nous nous réservons d'approuver,... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...à la présente. n6o. L'ordonnance du 16juin 1828 dispose en ces termes : t 386 QUATRIÈME PARTIE. à dater de ce jour, notre ministre secrétaire d'état...sera inséré au Bulletin des lois , ainsi que les changemens qui pourroient être ultérieurement réclamés, et que nous nous réservons d'approuver... | |
 | 1828 - 426 sayfa
...trois mois, à dater de ce jour, notre ministre secrétaire d'Etat, îles affairesecclésiastiques soumettra à notre approbation. Ce tableau sera inséré au Bulletin des lois, ainsi que les changemens qui pourroient être ultérieurement réclamés, et que nous nom réservons d'approuver,... | |
 | 1828 - 406 sayfa
...soumettra à notre approbation. Ce tableau sera inséré aux Bulletin des lois , ainsi que les cbangemens qui pourraient être ultérieurement réclamés, et que nous nous réservons d'approuver, s'il devient nécessaire de modifier la première répartition. .., ,. . Toutefois le nombre des élèves... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...soumettra à notre approbation. Ce tableau sera inséré au Bulletin des lois , ain-i que les changemens qui pourraient être ultérieurement réclamés, et...première répartition. Toutefois le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. (Ordonnance du... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...dans le délai de trois moi», à dater de ce jour, notre ministre secrétaire d'état des afTaires ecclésiastiques soumettra à notre approbation. Ce...sera inséré au Bulletin des lois , ainsi que les chaogemens qui pourraient être ultérieurement réclamés, et que nous nous réservons d'approuver,... | |
 | France - 1839 - 608 sayfa
...ccxxxvi , n° 8604.) Art. 1". Le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques instituées par l'ordonnance du 5 octobre 1814 sera limité dans...sera inséré au Bulletin des lois, ainsi que les changemens qui pourraient être ultérieurement réclamés, et que nous nous réservons d'approuver,... | |
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