Annales: Débats parlementaires, 1. cilt,2. bölüm;51. ciltImprimerie du journal officiel, 1897 |
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1er septembre adopté amendement Applaudissements à l'extrême avez bancs à gauche bénéfice betterave Brice Brincard Camille Camille Krantz Carnaud Castelin Chambre des députés Charles-Roux chiffre Cibiel collègues commission des douanes comte congé consommation contre-projet Côte-d'Or Delbet Deux-Sèvres discussion divers bancs Dufaure Elva Emile étrangers exportation Faberot fabricants de sucre fabrication François Hugues Gauthier de Clagny Georges Goblet Gourvil Gouvernement Graux Gustave Haute-Garonne Henri Henry Boucher Hugues industrie j'ai Jaurès Jules Guesde Jules Jaluzot Jules Méline Jules Siegfried kilogr Krantz l'Allemagne l'amendement l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'impôt l'industrie sucrière l'ordre du jour législation Linard loi relatif Marcel Habert Marcillat ment messieurs millions Nombre des votants ouvriers Paulin-Méry président du conseil primes à l'exportation primes d'exportation produit projet de loi proposition de loi question raffinerie rapporteur régime des sucres Reille baron relatif au régime René Goblet Ribot Rouanet scrutin séance sera sucre sucres bruts sucres raffinés surtaxe taxe tion Tréveneuc tribune vicomte Viger
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Sayfa 211 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en...
Sayfa 203 - ... au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Sayfa 68 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 28 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, <• Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article C, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Sayfa 18 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président.
Sayfa 311 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Sayfa 183 - Vu l'article 54 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale...
Sayfa 158 - Sénateur, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la (Commission lui ait assigné. Sur sa demande, adressée par écrit au Président du Sénat, le rapport devra être présenté au Sénat.
Sayfa 27 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Sayfa 211 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception...