Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne ..., 2. cilt

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Imprimerie nationale, 1872
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 80 - Livrés, au mépris de toute justice et par un odieux abus de la force, à la domination de l'étranger, nous avons un dernier devoir à remplir. Nous déclarons encore une fois nul et non avenu un pacte qui dispose de nous sans notre consentement. La revendication de nos droits...
Sayfa 41 - L'Assemblée nationale clôt l'incident , et dans les circonstances douloureuses que traverse la patrie et en face de protestations et de réserves inattendues, confirme la déchéance de Napoléon III et de sa dynastie , déjà prononcée par le suffrage universel , et le déclare responsable de la ruine , de l'invasion et du démembrement de la France.
Sayfa 285 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue.
Sayfa 210 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Sayfa 49 - Français, et nous ne voulons pas qu'on fasse à autrui ce que nous ne voudrions pas qui nous fût fait.
Sayfa 3 - Nous proclamons par les présentes à jamais inviolable le droit des Alsaciens et des Lorrains de rester membres de la nation française, et nous jurons, tant pour nous que pour nos commettants, nos enfants et leurs descendants, de le revendiquer éternellement et par toutes les voies envers et contre tous usurpateurs.
Sayfa 354 - Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes , que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les troupes prisonnières de guerre déposeront leurs armes, qui seront réunies dans...
Sayfa 338 - Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, par M.
Sayfa 80 - Au moment de quitter cette enceinte où notre dignité ne nous permet plus de siéger, et malgré l'amertume de notre douleur, la pensée suprême que nous trouvons au fond de nos cœurs est une pensée de reconnaissance pour ceux qui, pendant six mois, n'ont pas cessé de nous défendra, et d'inaltérable attachement à la patrie dont nous sommes violemment arrachés.
Sayfa 3 - Un pareil excès de pouvoir, qui aurait pour effet de mutiler la mère commune, dénoncerait aux justes sévérités de l'histoire ceux qui s'en rendraient coupables. » La France peut subir les coups de la force, elle ne peut sanctionner ses arrêts.

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