Du duel considéré dans ses origines et dans l'état actuel des mœurs, 2. cilt

Ön Kapak
 

Kullanýcýlar ne diyor? - Eleþtiri yazýn

Her zamanki yerlerde hiçbir eleþtiri bulamadýk.

Seçilmiþ sayfalar

Ýçindekiler

code reconnaissent la nécessité de le compléter par une loi sur le duel
61
stitue dabord un attentat à lordre public car il contient une violation
63
diciaire I 79 et sniv Cette compétence passe du parlement au conseil
68
Anomalie dans nos lois en ce qui concerne la compétence en
74
Chambre des pairs en 1830 1 406 et suiv Voyez aussi II
81
tière dinjure II 72 73 et suiv
82
Du choix des peines
83
dautres provinces encore I 89
89
gneraye
91
suites sanglantes un attentat contre les personnes I 301 380 II
97
Voyez aussi I 98 et suiv Comment cette compétence passe du Parle
100
fixer la part de responsabilité moralc qui doit peser sur les té
101
Dernières réflexions
107
De la législation anglaise en matière de combat
116
De la répression du duel en Angleterre
124
raye I 112 Sur le canon du concile de Trente contre le duel I
125
ciaire de Carrouge avec Legris en 4385 I 99 Duel de Jarnac avec
131
sujet des duels dans larmée anglaise II 128 129 246 247 Voir
133
lhistoire pour trouver lorigine du duel I 7 Était inconnu aux peu
134
faire entre les États du Nord et ceux de lOuest et du Midi
140
mort de La Chasteigneraye I 114 Demande le rétablissement du com
143
La Chasteigneraye Cé quon rapporte de son serment après la mort
144
en 1566 I 127 Par Henri i en 1579 I 433 Par Henri iv
149
sur unc querelle entre le marquis de Ceuvres et le sieur de Pompi
157
ou par voie de fait II 273 284 Linjure atroce II 312 Lin
158
en note Caractère général des mesures prises par Henri iv en matière
164
de ce délit II 33 34 95 165 190 191 192 193 219
165
gles de lhonneur nest plus un duel mais un assassinat I 299 300
168
lintervention de la justice au moyen dun serment exigé des fonction
171
Similitude de position entre la Belgique et la France quant
179
et suiv 358 Examen de la question de compétence dans le rapport
183
MontmorencyBouteville I
184
duelliste et exécuté I 185 Réflexion sur cet acte de rigueur 1
186
En 1634 1 186 Par Louis xiv en 1643 I 189 En 1646 I
191
constances aggravanles en matière de duel ? II 200 Exemples de cir
200
S III Des questions relatives à la complicité
205
et suiv La compétence en matière de duel est rendue aux parlements I
216
Linsuffisance du Code pénal de 1810 pour la répression du duel
217
complicité ordinaire II 205 et suiv 297 et suiv Les législations étran
223
échapper aux inconvénients de linterdiction absolue de
225
sance I 352 II 157 et suiv 226 281
226
suiv Comment il reprit quelques instants une couleur politique
276
savoir si cest par des circonstances indépendantes de la volonté des par
286
Pourquoi la législation de lempire de Russie sur le duel na
289
codes suivant le caractère prédominant quon lui attribué II 290 291
290
diverses quant à la gravité des blessures II 172 198 199 221 293
293
Lappel en duel est une tentative de délit plutôt quun délit
295
la loi de Sardaigne II 233 le Code bavarois de 1831 II 298 et 299
299
à
302
Des duels entre officiers
303
suiv En Autriche daprès le Code pénal général II 238 et suiv
314
Espagne De la répression du duel en Espagne droit actuel II
323
tenir ces conciliations II 36 et suiv Exemples de querelles conciliées
325
permis I 74 Voyez aussi I 90 111
328
fend la compétence des parlements en ces matières 1 242 Voir aussi I
332
actuelles I 252 à 255 1174 Combien serait choquante toute atteinte
352
Estil possible de punir le duel sans prononcer son nom dans la loi ? II
367
APPENDICE
373
ÉTATSUNIS
380
la Chambre des députés sur la proposition de M Clausel de Coussergues
381
BELGIQUE
399
Voyez aussi à lAppendice II 402 à
404
Extrait du Code pénal promulgué le 26 octobre 1839
405
avait été inventée pour le duel avant dêtre appliquée au droit commun
411
AUTRICHE
414
cien droit et sous le droit moderne de la France I 312 et suiv 420
427
nant la punition du duel entre officiers
430
Extrait du règlement du 18 novembre 1819 pour ladmi
441
Extrait du projet de Code pénal pour les Etats prussiens da
448
duellistes I 435 442 mais natelle pas du moins pour effet de changer
453
ÉTATS ROMAINS
460
ESPAGNE
470
tions relatives au délai dans lequel la mort a suivi le duel II 314 476
476
pénal de 1821 II 337 à 339 470 à
478
concerne le duel et linjure II 330 à 346 et à lAppendice p 470 à
487
ANGLETERRE
488
casion de la motion de M Turner II 127 132 134 139
497
De la répression du duel et de linjure dans le royau
515
eu de fatigant pour son attention lexposé didactique dune pure
518
raisons qui ont pu en France retarder la présentation dune loi spé
526
325 326
536
peine capitale Elle était sous lancien droit comme la base de la législation
540

Diðer baskýlar - Tümünü görüntüle

Sýk kullanýlan terimler ve kelime öbekleri

Popüler pasajlar

Sayfa 195 - Même, en droit strict, ajoutait-on , la tentative de crime n'est punis>sable qu'autant qu'elle a manqué son effet par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur , et le combattant qui , après avoir essuyé le premier feu, tire en l'air, suspend évidem1 Opinion de M.
Sayfa 378 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Sayfa 401 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre , ou d'y être employés , les individus qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal , et ceux qui ont été interdits en vertu des art. 30 et 33 de la présente loi.
Sayfa 399 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs (16 fr.) à cinq mille francs (5,000 fr.). Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle l'emprisonnement pourra être élevé jusqu'à trois ans.
Sayfa 72 - Les délits de diffamation verbale ou d'injure verbale contre toute personne, et ceux de diffamation ou d'injure par une voie de publication quelconque contre des particuliers, seront jugés par les tribunaux de police correctionnelle, sauf les cas attribués aux tribunaux de simple police.
Sayfa 47 - Députés et jurés, vous avez même origine et vous êtes marqués du même sceau ; le même nœud vous rassemble, le même dépôt vous est confié; députés, vous êtes le pays qui concourt aux lois ; jurés, vous êtes le pays qui concourt aux jugements.
Sayfa 399 - Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire, sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit mois et d'une amende de 200 fr. à 1,500 fr. Celui qui n'aura pas fait usage de ses armes contre son adversaire sera puni des peines comminées par l'art. 1".
Sayfa 378 - La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de...
Sayfa 408 - La présente disposition n'est point applicable aux faits dont la loi autorise la publicité , ni à ceux que l'auteur de l'imputation était , par la nature de ses fonctions ou de ses devoirs, obligé de révéler ou de réprimer.
Sayfa 237 - L'isolement, plus ou moins complet, est accompagné dans les degrés plus ou moins élevés, de la mise aux fers. Le duel est classé comme délit. ART. 140. (Code pénal.) — Celui qui, pour quelque cause que ce soit, défie un autre à se battre avec des armes meurtrières, et celui qui, après un tel défi, se présente au combat, commettent le délit de duel. Ce délit, quand bien même il n'entraînerait aucune conséquence, est puni du carcere duro de un à cinq ans (Art.

Kaynakça bilgileri