 | 1837 - 986 sayfa
...provocation, sera puni d'un emprisonnement de- i mois à i nn et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. IV. Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes...homicide ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de a mois à 18 mois et d'une amende de aoo à i5oo fr. Celui qui n'aura pas fait usage de ses armes contre... | |
 | 1840 - 1054 sayfa
...provocation , emprisonnement de un mois à un an , et amende de 100 fr. à 1000 fr. — Art. k. Celui qui aura fait usage de ses armes contre son adversaire,...sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessures , deux mois à dixhuit mois d'emprisonnement, et 200 à 1,500 fr. d'amende. Celui qui n'aura... | |
 | 1840 - 1054 sayfa
...provocation , emprisonnement de un mois à un an , et amende de 100 fr. à 1000 fr. — Art. 4. Celui qui aura fait usage de ses armes contre son adversaire...sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessures , deux mois à dixhuit mois d'emprisonnement, et 200 à 1,500 fr. d'amende. Celui qui n'aura... | |
 | 1841 - 1052 sayfa
...puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et «l'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. » Art. k. Celui qui , dans un duel , aura fait usage de ses...deux mois à dix-huit mois, et d'une amende de 200 à 1,500 fr. » Celui qui n'aura pas fait usage de ses armes contre son adversaire, sera puni des peines... | |
 | 1841 - 1048 sayfa
...sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et <l'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. » Art. Y. Celui qui , dans un duel , aura fait usage de ses...contre son adversaire , sans qu'il soit résulté «lu combat ni homicide ni blessure , sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit mois,... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 sayfa
...puni d'une amende de 100 à 1,000 francs Et d'un emprisonnement de 1 à 6 mois. ART. 348. Quiconque dans un duel aura fait usage de ses armes contre son adversaire, lors même qu'il n'en serait résulté aucune blessure, Sera puni d'une amende de 200 à 1,500 francs... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 sayfa
...de ces cas, ainsi qu'on va le voir : « Art. 4. Celui qui , dans un duel, aura fait usage île se» armes contre son adversaire sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessures, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit mois, el d'une amende de 200 à 1,300... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 sayfa
...provocation , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de fr. 100 à 1000. ni homicide, ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit mois et d'une amende de fr. 200 à 1500. Celui qui n'aura pas fait usage de ses armes contre son adversaire , sera puni des... | |
 | Portugal - 1857 - 638 sayfa
...correspondente tambera, como fonte próxima, a cil. lei belga, art. 4-.°: «Celui qui, dans un duel, aurait fait usage de ses armes «contre son adversaire, sans qu'il soit résulté du combat ni «homicide, ni blessures, sera puni d'un emprisonnement de «deux mois à dix-nuit mois et d'une amende de 200 à... | |
 | 1859 - 822 sayfa
...emprisonnement de deux a dix-huit mois et d'une amende de 200 il 1.500 francs, celui qui, dans un duel, a fait usage de ses armes contre son adversaire, sans...soit résulté du combat ni homicide ni blessure, et l'art. 8 prononce dans ce cas contre les témoins un emprisonnement d'un mois a un an. et une amende... | |
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Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire, sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit mois et d'une amende de 200 fr. à 1,500 fr. Celui qui n'aura... 
