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SÉMINAIRES. ENSEIGNEMENT.

1

Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'organisa-
tion des Séminaires métropolitains, par M. Portalis.
Loi relative à ces Séminaires (23 ventôse an XII).
Ordonnance royale qui autorise les Archevêques et Évê-
ques à établir des écoles secondaires ecclésiastiques
(5 octobre 1814).

299

Ibid.

310

311

312

Rapport de la Commission ecclésiastique sur les illéga-
lités commises à l'ombre de cette ordonnance.
Ordonnances du 16 juin 1828 pour remédier à ces abus. 316
Les Frères des Ecoles chrétiennes.

Congrégations de feinmes chargées des écoles primaires
de filles.

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HAUTES ÉTUDES ECCLÉSIASTIQUES.

319

Ibid.

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320

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Ordonnance du roi (20 juillet 1825) relative à l'établis-
sement à Paris d'une maison centrale de hautes étu-
des ecclésiastiques.

Ibid.

321

323

Ibid.

Ibid.

326

-

Circulaire de M. l'Évêque d'Hermopolis aux Évêques
pour l'exécution de cette ordonnance.

DU FOUVOIR DE L'ÉTAT SUR L'Enseignement.

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Préambule de l'Édit de 1763 qui le développe.
Article 1er de cet édit.

On fait remarquer que l'État n'a jamais dépouillé les
Universités du droit de conférer les grades au nom de
la puissance publique.

Éloge de la fermeté de l'ancien gouvernement sur ce
point capital.

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Résumé du Mémoire de M. Troplong sur la question du
pouvoir de l'État en cette matière.

Des attaques dirigées contre la nouvelle Université.
Vrai sens de l'article 69 de la Charte sur la liberté de
l'Enseignement.

Première discussion à la Chambre à ce sujet en 1842.
Ordonnance du roi rendue en conseil d'État déclarant
qu'il y a abus dans une lettre de l'Évêque de Châlons
injurieuse pour l'Université.

Condamnation de l'abbé Combalot pour un délit sem-
blable.

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327

Ibid.

328

330

Ibid.

331

334

336

Ibid.

Adresse de la Chambre des Députés. Paragraphe relatif au projet de loi sur la liberté d'enseignement. Discussion à ce sujet. Presentation de ce projet de loi à la Chambre des Pairs. Rapport de M. Thiers à la Chambre des Députés.. Ibid. ÉVÊQUES AGISSANT EN NOM COLLECTIF..

348

349

Memoire de l'Archevêque de Paris et de ses suffragants. Ibid.
Précédents sur la question.

Ibid.

CHANGEMENTS DE BRÉVIAIRES. Tentatives pour substituer le bréviaire romain aux bréviaires de France.

· Bréviaires de Nevers et de Lyon .

BIENS ECCLÉSIASTIQUES.

tration.

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Décret concernant leur adminis

Titre 1er. Des biens des cures.

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Section Ire. De l'administration des titulaires.

Section 2. De l'administration des biens des cures pen-
dant la vacance.

Titre 2. Des biens des Menses épiscopales.

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Titre 3. Des biens des chapitres cathédraux et collé-
giaux.

Titre 4. Des biens des Séminaires.

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Édit de Louis XV sur les acquisitions d'immeubles par
les gens de main-morte.

366

FABRIQUES. Décret du 30 décembre 1809.

Chapitre 1er. De l'administration des fabriques.
Section 1re. Du Conseil.

1er. Composition du conseil,

2. Séances du conseil.

3. Fonctions du conseil.

Section 2. Du bureau des marguilliers.
1er. De la composition du bureau.

2. Séances du bureau.

3. Fonctions du bureau.

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Chapitre 2. Des revenus, des charges, du budget de la

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Section 2. Des charges de la fabrique.

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S1". Charges en général.

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$ 2. De l'établissement et du payement des vicaires.
S 3. Des réparations.

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Section 3. Du budget de la fabrique.

Chapitre 3. De la régie des biens et des comptes.
Section 1re. Régie des biens de la fabrique.

Chapitre 4. Des charges des communes relativement au

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Chapitre 5. Des Églises cathédrales, des maisons épi-
scopales et des Séminaires.

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Ordonnance du roi (du 12 janvier 1825) relative aux
conseils de fabrique des Églises.

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Décret impérial du 23 prairial an xii..
Titre 1er. Des sépultures et des lieux qui leur sont con-
sacrés.

Titre 2. De l'établissement de nouveaux cimetières.
Titre 3. Des concessions de terrains dans les cimetières.

377

378

Ibid.

382

384

386

388

390

Ibid.

391

Ibid.

Titre 4. De la police des lieux de sépulture,

Titre 5. Des pompes funèbres.

Dispositions du CODE PÉNAL de 1810 sur les infractions
aux lois des inhumations.

ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES PROTESTANTS.

-

392

Ibid.

394

395

Ibid.

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396

Titre 1". Règles générales pour toutes les communions
protestantes.

Titre 2. Des Églises réformées.

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Section 1. De l'organisation générale de ces Églises, Ibid.
Section 2. Des pasteurs et des consistoires locaux.
Section 3. Des synodes.

Titre 3. De l'organisation des Églises de la confession
d'Augsbourg.

397

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398

399

Section 1re. Dispositions générales,

Ibid.

Section 2. Des ministres ou pasteurs et des consistoires
locaux de chaque Église.

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Questions concernant les cultes, jugées

par la Cour de cassation sur les conclusions de M. le
procureur-général Dupin .....

DISCOURS prononcés par M. Dupin à la Chambre des Députés
relativement aux affaires ecclésiastiques et aux cultes
indication sommaire des questions qui y sont trai-
tées

SUCCESSION CHRONOLOGIQUE DES PAPES depuis saint Pierre jusqu'à Grégoire XVI.

CHRONOLOGIE DES ROIS DE FRANCE.

BIBLIOTHÈQUE CHOISIE contenant l'indication des ouvrages les plus utiles et les plus estimés sur l'histoire ecclésiastique et le droit canonique.

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402

405

407

423

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447

450

RÉPONSE A QUELQUES ASSERTIONS de M. le comte de Mon

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S 1. Libertés de l'Eglise gallicane.

S 2. Déclaration du clergé de France en 1682.

S 3. Articles organiques du Concordat; Loi de germinal

an X.

S 4. Appels comme d'abus. - Insulte à la chose jugée. .
$5. Attaque générale contre les hommes publics.
§ 6. Injustice d'un dernier reproche adressé par M. de
Montalembert au Gouvernement de juillet.

DÉFENSE des articles de la Loi organique du 18 germinal

an X (1802) attaqués par les ultramontains.

Art. 1. Publication et exécution en France des Bulles du

раре.

Art. 2. De la mission et des pouvoirs des légats.
Décrets des Conciles et Synodes étrangers.

Art. 3.

Art. 6. Appels comme d'abus

Art. 9 et 10. Sur le régime de l'Eglise gallicane.

Art. 11. Ordres monastiques.

Art. 24. Relatif à l'Enseignement de la Déclaration de 1682.

Observation générale.

Art. 54. Difficultés relatives au mariage.

De l'Institution canonique des Evêques.

EXCOMMUNICATION lancée le 10 juin 1809 contre Napoléon et

le Peuple français.

INEXÉCUTION, RÉSOLUTION du Concordat de l'an IX.

RÉPONSE GÉNÉRALE aux Critiques dirigées par les Ultramontains contre la loi du 18 germinal an X.

PROJET DE LOI présenté à la Chambre des Députés par M. Laisné, Ministre de l'intérieur, le 28 novembre 1817, pour l'exécution de la Convention (Concordat) passée entre S. M. Louis XVIII et le pape Pie VII, le 11 juin 1817.

DISCOURS prononcé par M. Dupin, député de la Nièvre, sur la conduite tenue par quelques membres du clergé, même par des Prélats, dans leurs débats vis-à-vis de l'Université. Séance du 19 mars 1844.

RÉPONSE à M. l'Évêque de Saint-Dié.

RAPPORT AU CONSEIL D'ÉTAT, par M. Vivien, conseiller d'État, vice-président du comité de législation, dans l'appel comme d'abus dirigé par M. le garde des sceaux, contre le mandement fulminé par M. le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon, contre le livre de M. Dupin, intitulé: Manuel du droit public ccclésiastique français.

ORDONNANCE du Roi qui supprime ledit mandement.

453

458

462

466

471 476

478

481

Ibid.

483

Ibid.

484

485

Ibid.

486

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