Défense de l'évêque de Clermont [Louis Charles Feron].

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Sayfa xi - ... n'aurais pas crus si spirituels. Je suis chrétien, et je me résigne. Mais, ô monseigneur le ministre des cultes , vénérable et saint pontife qui présidez à ce Concile, et vous, conseillers d'État, ses dignes acolytes, ô maîtres de la science , ô docteurs en droit administratif et en droit canon , ô directeurs des âmes , ô flambeaux éclatants de la chrétienté , ô vengeurs de la foi, ô les derniers pères de l'Église, je vous en supplie, je vous en conjure , daignez ne prononcer...
Sayfa 6 - ... considérant que le refus de sépulture catholique , fait par l'autorité ecclésiastique au comte de Montlosier, dans les circonstances qui l'ont accompagné, et qui sont constatées par l'instruction, constitue un procédé qui a dégénéré en oppression et en scandale public , et rentre dès lors dans les cas prévus par l'art. 6 de la loi du 18 germinal an X.
Sayfa 5 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 20 - Glermont s'est refusée à permettre, pour les dépouilles mortelles du défunt, l'accomplissement des cérémonies extérieures et publiques de la religion ; que le comte de Montlosier est mort dans la profession publique de la religion catholique, apostolique et romaine; qu'il avait demandé et reçu le sacrement de pénitence, et que le seul motif...
Sayfa 3 - Clermont, par notre garde-des-sccaux , la première, par laquelle il invite ce prélat à lui exposer les faits et à lui faire connaître les motifs qui ont pu déterminer le refus de sépulture religieuse ; la seconde , par laquelle il fait connaître...
Sayfa 6 - Notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au palais des Tuileries, le 9 mars 1845. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : MARTIN DU NORD. PRÉFACE DE LA 3' ÉDITION a AVERTISSEMENT sua LA 4° ÉDITION.
Sayfa 6 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État an département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au palais des Tuileries, le 9 août 1840.
Sayfa 2 - Vu le rapport à nous présenté le 21 de ce mois par notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à Clermont au commencement de ce mois, à l'occasion de la sépulture du comte de Montlosier, pair de France, et du refus qui a été fait par l'évêque...

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