 | 1841 - 882 sayfa
...notre cour des pairs. Art. 5. Notre garde-des-sceaui, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre palais des Tuileries, le 14* jour du mois de mai 1839. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 sayfa
...poche sont prohibes. Art. 2. Notre garde-des-sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Signé : LOUIS-PHILIPPE, Par le roi, etc. Signé... | |
 | 1838 - 532 sayfa
...au précédent article. 4. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Département de la Seine, SOUS-PRÉFECTURE DE SCEAUX. CIRCULAIRES.... | |
 | 1840 - 872 sayfa
...notre cour des pairs. Art. 5. Notre garde des sceaux, mlnislre secrétaire -d'étal au département de la justice et des cultes , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le garde des sceaux , ministre ftcréttâre d'état au département... | |
 | France. Cour des pairs - 1841 - 318 sayfa
...en remplacement de M. Franck Carré, ART. a. Notre Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat de la justice et des cultes, est chargé de. l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. FAIT au palais de Saint-Cloud, le dix-neuf octobre... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 sayfa
...fonctions, sont agréées. Notre Gardo-des-Sceaux, Ministre Secrétaire-d'État au département de la Justice et des Cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Neuilly, le 31 août 1846. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Garde des Sceaux, Ministre... | |
 | 1845 - 1068 sayfa
...département. А«т. 2. Notre garde de» sceani, ministre secrétaire d'Iîtat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Boi : Le Garde det sceaux, Minùtre Secrétaire d'Etat de la juttice... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...archevêque de Lyon. Ledit mandement est et demeure SUPPRIMÉ. Art. II. Notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au palais des Tuileries, le 9 mars 1845.... | |
 | 1845 - 778 sayfa
...actuellement en fonctions. » Art. 14. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui tera intérêt au Bulletin des Lois. , » Donné au palais des Tuileries, le 24 décembre... | |
 | 1845 - 764 sayfa
...cardinalarchevêque de Lyon. Ledit mandement est et demeure supprimé. 2. Notre garde-des-sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au palaisdes Tuileries, le 9 mars 184S.... | |
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Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État an département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au palais des Tuileries, le 9 août 1840. 
