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Kitaplar Vu le rapport à nous présenté le 21 de ce mois par notre garde-des-sceaux, ministre... ile ilgili
" Vu le rapport à nous présenté le 21 de ce mois par notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à Clermont au commencement de ce mois, à... "
Défense de l'évêque de Clermont [Louis Charles Feron]. - Sayfa 2
Louis-Marie de Lahaye vicomte de Cormenin tarafından - 1839 - 63 sayfa
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 sayfa
...refus de sépulture catholique fait au comte deUontlosier. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc. Vu le rapport à nous présenté le 21 de ce mois par notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes, par lequel...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 958 sayfa
...président de notre conseil, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères ; par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état...au département de la justice et des cultes ; par notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre , et par notre ministre secrétaire...
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Annuaire historique universel, 21. cilt

1840 - 886 sayfa
...(II. S.) U. DE RlJIlGNÏ. (LS) SOIAK DE 1.1 MARC.OEBITE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc. V u le rapport à nous présenté le 21 de ce mois par notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes, par lequel...
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