Mémoires et analyse des travaux de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la ville de Mende, chef-lieu du département de la Lozère ...J. J. M. Ignon, 1834 |
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Sayfa 102 - Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de trente francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois.
Sayfa 105 - Art. 41. Les filets et engins de pêche , qui auront été saisis comme prohibés, ne pourront, dans aucun Cas, être remis sous caution. Ils seront déposés au greffe , et y demeureront jusqu'après le jugement, pour être ensuite détruits.
Sayfa 102 - Néanmoins, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux paragraphes de l'article 1er de la présente loi, le temps du frai excepté.
Sayfa 106 - ART. 74. — Les maris, pères, mères, tuteurs, fermiers et porteurs de licences, ainsi que tous propriétaires, maîtres et commettants, seront civilement responsables des délits en matière de pêche commis par leurs femmes, enfants mineurs, pupilles, bateliers et compagnons, et tous autres subordonnés, sauf tout recours de droit. Cette responsabilité sera réglée conformément à l'article i384 du Code civil.
Sayfa 59 - L'opération doit se faire dans une pièce dont le sol soit formé de carreaux , de dalles ou de ciment, et les ingrédients doivent y avoir été préparés à l'avance , afin qu'on les ait sous la main au moment de l'opération.
Sayfa 106 - Des peines et condamnations. 69. Dans le cas de récidive, la peine sera toujours doublée. Il ya récidive, lorsque, dans les douze mois précédents, il a été rendu contre le délinquant un premier jugement pour délit en matière de pêche.
Sayfa 103 - Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront être prohibés ; — 3° Les filets, engins et instruments de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des rivières; — 4°...
Sayfa 101 - Art. 2. — Dans toutes les rivières et canaux autres que ceux qui sont désignés dans l'article précédent, les propriétaires riverains auront, chacun de son côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours d'eau, sans préjudice des droits contraires établis par possessions ou titres.
Sayfa 104 - ... éclusiers des canaux et autres officiers de police judiciaire, sont tenus de constater les délits qui sont spécifiés au titre IV de la présente loi, en quelques lieux qu'ils soient commis; et lesdits agents spéciaux exerceront, conjointement avec les officiers du ministère public, toutes les poursuites et actions en réparation de ces délits (a).
Sayfa 60 - ... et l'on agite fréquemment jusqu'à ce que le sel soit complètement dissous. Le liquide ainsi préparé peut se conserver pendant toute la durée des semailles. D'un autre côté, on réduit la chaux en poudre , en la faisant fuser par l'addition d'une petite quantité d'eau. Le meilleur moyen consiste à placer quelques pierres de chaux dans un panier ou manne , •et à plonger le tout dans de l'eau pure , seulement pendant quelques secondes ; on la...