| 1829 - 1512 sayfa
...seraient creusés dans des propriétés particulières, et entretenus aux frais des propriétaires. 2. Dans toutes les rivières et canaux autres que ceux qui sont désignés en l'article précédent, les propriétaires riverains auront , chacun de son côté, le droit de pêche... | |
| 1829 - 412 sayfa
...seraient creusés dans des propriétés particulières, et entretenus aux frais des propriétaires. ». Dans toutes les rivières et canaux autres que ceux...précédent, les propriétaires riverains auront , chacun (i) Nous n'avons pas donné le texte des articles qui ont été empruntés littéralement au Code forestier... | |
| France - 1829 - 594 sayfa
...seraient creusés dans des propriétés particulières, et entretenus aux frais des propriétaires. 2. Dans toutes les rivières et canaux autres que...de son côté, le droit de pêche jusqu'au milieu Vlli: Série. N "*• > «du cours de feau, sans préjudice des droits contraires établis par possession... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 sayfa
...seraient creusés dans des propriétés p rticu Hères,, et entretenus aux frais des propriétaire«. 2. Dans toutes les rivières et canaux autres que...riverains auront, chacun de son côté, le droit de pêcher jusqu'au milieu du cours de l'eau, san; prejudice des droits contraires établis par pussession... | |
| France - 1829 - 590 sayfa
...seraient creusés dans des propriétés particulières, et entretenus aux frais des propriétaires. 2. Dans toutes les rivières et canaux autres que...précédent, les propriétaires riverains auront, diacun de son côté, le droit de pêche jusqu'au milieu VIII.' Série. N <!u cotírs de l'eau, sans... | |
| Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...particulières, et entretenus aux frais des propriétaires. 2. Dans toutes les rivières et canaux autrestjue ceux qui sont désignés dans l'article précédent,...propriétaires riverains auront, chacun de son côté, le droit dépêche jusqu'au milieu du cours d'eau, sans préjudice des droits contraires établis par possession... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 sayfa
...nous avons quelques annotations à présenter. Cet article est énoncé dans les tenues suivans : i.. Dans toutes les rivières et canaux '• autres que...qui sont désignés « dans l'article précédent (c'est-à-dire 1•• autres que ceux qui sont du domaine K public), les propriétaires riverains... | |
| France - 1838 - 384 sayfa
...seraient creusés dans des prupriétés particulières, et entretenus aux frais des propriétaires (2). 2. Dans toutes les rivières et canaux autres que ceux qui sont désignes dans l'article précèdes eaux d'une rivière navigable qui le borde, et du droit de pêche... | |
| France - 1839 - 556 sayfa
...entretenus aux frais des propriétaires. 2. Dans toutes, les rivières et canaux autres que ceux qui font désignés dans l'article précédent, les propriétaires...riverains auront, chacun de son côté, le droit de pèche jusqu'au milieu du cours de l'eau, sans préjudice des droits contraires établis par possession... | |
| Jean Marie CAROU - 1841 - 588 sayfa
...fleuves , rivières , canaux et contre-fossés navigables ou flottables;» puis l'art. 2 ajoute: « Dans toutes les rivières et canaux autres que ceux...les propriétaires riverains auront, chacun de son cêté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours de l'eau , sans préjudice des droits contraires... | |
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