 | 1882 - 374 sayfa
...d'outrages aux bonnes mœurs, parla vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. — Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées... | |
 | 1882 - 1306 sayfa
...publications obscènes; elle punit la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distrihulion gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes (art, \"). Ce délit est assimilé aux délits de droit commun, en conséquence... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 sayfa
...lieux ou réunions publics; Soit, par la vente, la mise en vente ou l'offre, même non publique, ou par l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, ou par la distribution à domicile, la remise sous bande ou sous enveloppe fermée ou non fermée,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...d'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées... | |
 | Joseph Roux - 1882 - 240 sayfa
...d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits,...le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblêmes ou images obscènes. » « Art. 2. — Les complices de ces délits dans les conditions prévues... | |
 | France - 1794 - 1816 sayfa
...d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. 2. Les complices de ces délits dans les conditions prévues et déterminées... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 sayfa
...amende de 16 francs à 3000 francs quiconque uura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le licre, d'afliches, dessins, gravures, peintures,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sayfa
...outrage aux bennes moeurs par U vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres <nie le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. Les... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 416 sayfa
...outrages aux bont>cs mœurs réprimés ),ar la loi «¿u2oouM882. L'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures,... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 418 sayfa
...outrages aux bonnes mœurs réprimés par la loi du 2 août 1882. L'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le Une, d'affiches, dessins, gravures, peintures,... | |
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Soit, par la vente, la mise en vente ou l'offre, même non publique, ou par l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics... 
