...cassation en opposition à la demande en cassation du jugement de Douay. Observations du substitut du commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département du Nord, sur la requête des émigrés rentrés à Calais, en cassation d'un jugement de référé...

...affaires qu'il avait commencées; 31 Arrête ce qui suit : 3i Art. i.Lecit sera somme', à la requête du commissaire du directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département de Vaucluse, de lui remettre, sous récépissé, toutes les lettres qu'il a écrites et reçues pendant l'exercice...

...fut désigné pour le comité des recherches de -la ville de Paris; en 1795, on le nomma substitut du commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département de la Marne; en 1796, juge au tribunal civil et chef de division au ministère de la justice ; en l'an...

...fut désigné pour le comité des recherches de la ville de Paris; en 1795, on le nomma substitut du commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département de la Marne; en 1796, juge au tribunal civil et chef de division au ministère de la justice ; en l'an...

...provenant de la taxe qu'ils sont chargés de recouvrer chez les préposés du receveur général. — Le commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département expose par lettre « que les mesures prises lors des dernières exécutions pour éviter au peuple...

...thermidor et à la date du 17 nivôse an IV (5 janvier 1796), fut nommé sur la proposition de Fréron, commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département de Vaucluse. Il fut destitué le 21 prairial an IV et décrété d'arrestation le 8 messidor suivant, sur un ordre...

...faire : Ait Puy, le 21 pluviôse an 7 de la République française, une et indivisible, Le Committaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département de la Haute-Loire, A l'Administration centrale du même département. Je me suis empressé, citoyens,...

...qu'on lui accorde : tjen'y conçois plus rien », dit-il; il reprend courage et se laisse conduire. f Le général Tisson vient lui-même à sa rencontre...d'Avignon, contre toutes les autorités constituées t, fut mis au secret. (22) A son arrivée à la prison, on trouva sur Agricol Moureau une lettre de...

...Directoire a requis que le citoyen Olivier, homme de loi, nommé pour remplir les fonctions de substitut du commissaire du Directoire exécutif près les Tribunaux civil et criminel du département de la Seine, en remplacement du citoyen Bertolio, par arrêté du Directoire du 26 brumaire dernier, est...

...provenant de la taxe qu'ils sont chargés de recouvrer chez les préposés du receveur général. — Le commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département expose par lettre к que les mesures prises lors des dernières exécutions pour éviter au peuple...