 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...le contrat a été passé. Uautorité ŕoat elle a revętu son souverain dérive donc d'elle seule. de qui seule émanent tous les .pouvoirs , ne peut...constitution française est représentative : les représentais sont le corps législatif et le roi. En publiant la constitution de l'au 8, les chefs... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...appartient ŕ la naffon ; aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. (Tit. 3, art. r.) La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que \pxc délégation. La constitution française est représentative; les représentais sont le corps... | |
 | France - 1791 - 174 sayfa
..., ni aucou individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. AnT. IL La Nation, de qui seule émaucn-t tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation....La Constitution française est représentative: les représentais sont l« Corps législatif et le Roi, a6 CONSTITUTION AnT. IIL Le- Pouvoir législatif... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 sayfa
...fedion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui feule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La conftitution françoife eft repréfentative : les • repréfentans font le corps légiflatif & le... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 sayfa
...ŕ la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les exercer que par délégation. La constitution françoise est représentative : les représentants sont le corps législatif e» le roi. III. Le pouvoir... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 sayfa
...les bases toute espece de despotisme et de tyrannie. Ajoutons que, suivant l'article 2 du titre 3 , la nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délegation ; et qut , suivant l'article 7 , section S , chapitre premier du męme titre, les représentans... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 sayfa
...fecîion du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. IF. La nation , de qui feule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La conftitution françoife eft repréfentative : les repréfentants font le corps légiflatif &, le roi.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 sayfa
...fection du peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui fčule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La conftitution françoife eft repréfentative : les repréfentans font le corps légiftatif & le roi.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 sayfa
...la nation •, aucune section du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs...constitution française est représentative : les représentans sont le corps-législatif et le roi. III. Le pouvoir législatif est délégué ŕ une... | |
 | France - 1840 - 408 sayfa
...déclaration des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le Roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué ŕ une... | |
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La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. 
