Dictionnaire encyclopédique et biographique de l'industrie et des arts industriels, 6. ciltEugène-Oscar Lami Librairie des dictionnaires, 1886 - 960 sayfa |
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Sayfa 316 - Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce.
Sayfa 320 - Voici quelles sont ses dispositions principales : est considéré comme marque de fabrique ou de commerce tout signe servant à distinguer les produits d'une industrie ou les objets d'un commerce.
Sayfa 318 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des conditions et formalités imposées aux nationaux.
Sayfa 320 - Nul ne peut prétendre à l'usage exclusif d'une marque, s'il n'en a déposé le modèle en triple, «avec le cliché de sa marque » au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé son établissement.
Sayfa 319 - Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal établissement.
Sayfa 318 - Un exemplaire du dessin, de la gravure ou de l'empreinte qui représente sa marque. Cet exemplaire est revêtu d'un certificat du greffier, attestant qu'il est conforme au modèle annexé au procès-verbal de dépôt ; 3' L'original de sa signature, dûment légalisé. Il ya autant de signatures déposées que de propriétaires ou d'associés ayant la signature sociale et qui voudront user de la faculté de requérir l'apposition du timbre ou du poinçon de l'Etat.
Sayfa 114 - C'est contrarier le développement de la prospérité publique ; puisque celui qui n'est pas libre d'échanger ne l'est pas de choisir son travail, et se voit contraint de donner une fausse direction à ses efforts , à ses facultés, à ses capitaux, et aux agents que la nature avait mis à sa disposition. Enfin c'est compromettre la paix entre les peuples, car c'est briser les relations qui les unissent et qui rendront les guerres impossibles, à force de les rendre onéreuses.
Sayfa 317 - Il indique dans ce procès-verbal : 1° le jour et l'heure du dépôt; 2° le nom du propriétaire de la marque et celui de son fondé de pouvoir; 3° la profession du propriétaire, son domicile et le genre d'industrie pour lequel il a l'intention de se servir de la marque. Chaque procès-verbal porte un numéro d'ordre. Ce numéro est également inscrit sur les deux modèles, ainsi que le nom, le domicile...
Sayfa 186 - ... l'art de se loger commodément et pour soi. Toutes ces distributions agréables que l'on admire aujourd'hui dans nos hôtels modernes , qui dégagent les appartements avec tant d'art; ces escaliers dérobés, toutes ces commodités recherchées qui rendent le service des domestiques si aisé , et qui font de nos demeures des séjours délicieux et enchantés, n'ont été inventés que de nos jours...
Sayfa 194 - ... ainsi , ou le soleil lance incessamment, comme les corps odorants, des particules matérielles par tous les points de sa surface, avec une vitesse de 77,000 lieues par seconde, et ce sont ces petits fragments solaires qui , en pénétrant dans l'œil , produisent la vision ; ou bien l'astre , en cela semblable à une cloche, excite seulement un mouvement ondulatoire dans un milieu éminemment élastique dont l'espace est rempli, et ces vibrations viennent ébranler notre rétine comme les ondulations...