 | 1829 - 1512 sayfa
...démission est acceptée. 5. Le sieur baron de Montbel, membre de la chambre des députés , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et grand-maître de l'université de France. La présentation des sujets les plus dignes d'être... | |
 | 1824 - 670 sayfa
...Président du Conseil des ministres. Signé JH DE VlLLÈLE. (N.° 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evéque d'Hermopolis. Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS,... | |
 | France - 1825 - 250 sayfa
...publique fera les premières nominations aux chaires et aux places de suppléans et de secrétaire. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-CIoud, le... | |
 | France - 1825 - 552 sayfa
...Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...des affaires ecclésiastiques et de. l'instruction pubique ; ' Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume , annexé à... | |
 | France - 1825 - 294 sayfa
...fixe les attributions du ' ministre de ce département 694. 194. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinoas, évêque o'Hermopolis 694. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M» le cardinal... | |
 | France - 1826 - 514 sayfa
...enregistrés au Conseil d'état , conformément à notre ordonnance royale du 7 mai dernier; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au • département...de l'instruction publique, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDQNNONS ce qui suit : ART. I ." Les congrégations , i ." Des dames de l'Instruction chrétienne... | |
 | 1826 - 898 sayfa
...et de lumières qui l'uni illustrée sons les règqes de uos prédécesseurs ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...ecclésiastiques et de l'instruction publique ; « Nous avons ordotfné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er 11 sera établi n Paris nne maison centrale de hautes... | |
 | France - 1826 - 678 sayfa
...de notre cousin le cardinal archevêque de Toulouse, en date du 7 août i H 2 j ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...ecclésiastiques et de l'instruction publique , NOUS AVOIRS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La maison de Notre-Dame de la Charité du Refuge... | |
 | 1826 - 944 sayfa
...ecclésiastique de notre choix, dont les archevêques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. » 4. La même commission sera chargée de rédiger les statuts et règlemeiis dudrt établissement,... | |
 | 1827 - 412 sayfa
...novembre de l'an de grâce 1827, et de notre régne le quatrième. Signé CHARLES. ... iii . • Le ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , . ... D. év. Ordonnance qui porte le traitement des curés de seconde classe à douze cents francs,... | |
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Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique... 
