 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...article 12 12.) Voyez Solidarité de la part des débiteurs Usufruitier. 7. Le Code Civil définit : « terre , comme il l'est au ciel par ces brillans chefs-d'œuvre...leurs doivent encore ce sentiment par un motif de r fermes sont aussi rangés dans la classe des fruits civils. L'usufruit d'une rente viagère donne a... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...des fruits naturels. Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture. 584. Les fruits civils sont les loyers des maisons, les...arrérages des rentes. Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils. 585. Les fruits naturels et industriels, pendans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...fruits naturels. Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture. Article 58^- Les fruits civils sont les loyers des maisons, les...arrérages des rentes. Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils. 'Article 585. Les fruits naturels et industriels... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...naturels. » Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on » obtient par la culture. » ART. 584- « Les fruits civils sont les loyers des » maisons,...des sommes exigibles, les » arrérages des rentes. » Les-prix des baux à ferme sont aussi rangés dans » la classe des fruits civils. » ART. 585.... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 sayfa
...conseil ; — Vu les urt. 584 et 856 du Code, civil , ainsi conçus: Art. 584. «'Les fruits civils soni les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, , » les arrérages des rentes » Art. 856. « Les fruits et les intérêts des choses sujettes à )> rapport ne sont dus qu'à compter... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 sayfa
...de usa. etusufr. legat. (2) Dumoulin, 1. i, lit. l,§. I, Gloss. 8, in K" faire l*s fruits sien«. les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes, les prix des baux à ferme (art. 5&4 d» Code civil), comme ils sont réputés s'acquérir jour par jour, le tiers détenteur... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 sayfa
...« Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient " par la culture. » 584 Art. 578. « Les fruits civils sont les loyers des maisons , »...arrérages des rentes. « Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe " des fruits civils. » 585 Art. 579. « Les fruits naturels et industriels,... | |
 | Xavier Benoit - 1834 - 414 sayfa
...Cod. civ. , 583. Les fruits industriels sont ceux qu'on obtient par la culture; d. art. 583, ir 1. Les fruits civils sont les loyers des maisons , les...arrérages des rentes. Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils; Cod. civ., art. 584177. Le mari fait siens tous... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 sayfa
...animaux sont aussi des fruits naturels. Les fruits industriels d'un fonds, sont ceux qu'on obtient par la culture. Les fruits civils sont les loyers...intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes, et les prix des baux à ferme. (Cad. civ., art. 583 et 584.) II. Celui qui est maintenu dans la possession... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...depuis deux ans jusqu'à dix ans. ARRÉRAGES. I. DROIT CIVIL. 1" Disparition générale. C. Civ. 884. 9 >s R }v 2" Dispositions diverses. COMMUNAUTÉ. C. Civ. 1401. La communauté se compose activement : 1°..;... | |
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Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels. Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture. 
