 | France - 1917 - 1584 sayfa
...début \nranls duns son personnel. Militaires et marins. 54. Dans le cas où ta. Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou- naval sur l'un des points desservis par le chemin de 1er, le «•DCBsîionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous... | |
 | France - 1913 - 1994 sayfa
...début vacants dans son personnel. Militaires et mariai. 5t. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservie par le chemin de fer. le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition... | |
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages , qu'au quart de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin Je diriger des 'troupes et un matériel militaire ou naval sur l'an des points desservis par la ligne... | |
 | France - 1891 - 1220 sayfa
...chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 54. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des joints desservis par le chemin de fer, te concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa... | |
 | France - 1850 - 914 sayfa
...fjM*° de fer. fe Si le Gouvernement avjit besoin de diriger des troupes et un matériel •iUiresur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la comMirê serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, aux prix déter•wspar le tarif,... | |
 | France - 1856 - 1180 sayfa
...la tase du dessus iiv'. Si le Gouvernement avait besoin Je diriger des troupes et un mat<! îitaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin lu société serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et î de îa taxe du tarif, tous... | |
 | 1850 - 1348 sayfa
...chemin da Havre. , , Articles :\'i et 44 , conformes aux articlet 48 et 4g du. chemin, du //ocre. 45. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur 1 un des pointe desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. ARTICLE 44. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer , la compagnie serait tenue de mettre immédiatement... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...chemin de fer. 46. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la «;oij)pagoie sérail tenue de mettre imme'diatetueni à sa disposition , aux prix déterminés par... | |
 | France - 1838 - 1886 sayfa
...service, voyageant en 'corps ou isolément, ne seront assujettis, eux et leurs bag.iges, qu'à la moitié de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un maléri»! militaire .-ur l'un de.? points desservis |>ar la ligue du chemin de fer, la compagnie serait... | |
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Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis... 
